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Code NAF 2025 93.11Y : Gestion d’installations sportives
93.11Y NAF 2025 — section S · division 93 · Activités sportives et activités récréatives et de loisirs
93.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 93.11Z, 93.29Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 93.11Y |
|---|---|---|
| 93.11Z | Gestion d'installations sportives |
|
| 93.29Z | Autres activités récréatives et de loisirs |
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Ce que comprend le code 93.11Y
Ce code comprend
- l'exploitation d'installations pour des manifestations sportives en intérieur ou en extérieur (ouvertes, fermées ou couvertes, avec ou sans places assises pour les spectateurs)
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour les professionnels ou les amateurs par des organisations dans leurs propres installations (à l'exclusion des clubs sportifs)
Il comprend également
- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations
- la fourniture d'équipements pour le fonctionnement de ces installations
- l'exploitation de zones sportives, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, de téléskis et de télésièges
- la gestion des espaces équipés pour les sports de plein air
- l'exploitation d'installations sportives locales
Il ne comprend pas
- le transport par téléphériques, téléskis et télésièges, qui peut inclure la préparation des pistes de ski, voir 49.34Y
- la location de matériel de loisirs et de sport, voir 77.21Y
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des clubs sportifs, voir 93.12Y
- les activités de centre de remise en forme, voir 93.13Y
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des organisations (pas par des clubs sportifs) ne disposant pas de leurs propres installations, voir 93.19Y
- les activités des parcs et des plages, voir 93.29Y
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 93 — Activités sportives et activités récréatives et de loisirs
- Groupe 93.1 — Activités sportives
- Classe 93.11 — Gestion d’installations sportives (classe NACE Rév. 2.1 93.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (93.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 93
- 93.12Y Activités des clubs de sports
- 93.13Y Activités des centres de fitness
- 93.19Y Autres activités sportives n.c.a.
- 93.21Y Activités des parcs d’attractions et parcs à thème
- 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9311Y ?
Le code 9311Y reprend tout ou partie des anciens codes 9311Z, 9329Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9311Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).