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Code APE 93.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
93.11Z — Gestion d'installations sportives NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 93.11Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 93.11Y, 93.12Y, 93.29Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 93.11Y | Gestion d’installations sportives |
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| 93.12Y | Activités des clubs de sports |
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| 93.29Y | Activités récréatives et de loisirs n.c.a. |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9311Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 93.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 93.11Y en NAF 2025
Gestion d’installations sportives — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation d'installations pour des manifestations sportives en intérieur ou en extérieur (ouvertes, fermées ou couvertes, avec ou sans places assises pour les spectateurs)
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour les professionnels ou les amateurs par des organisations dans leurs propres installations (à l'exclusion des clubs sportifs)
Il comprend également
- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations
- la fourniture d'équipements pour le fonctionnement de ces installations
- l'exploitation de zones sportives, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, de téléskis et de télésièges
- la gestion des espaces équipés pour les sports de plein air
- l'exploitation d'installations sportives locales
Il ne comprend pas
- le transport par téléphériques, téléskis et télésièges, qui peut inclure la préparation des pistes de ski, voir 49.34Y
- la location de matériel de loisirs et de sport, voir 77.21Y
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des clubs sportifs, voir 93.12Y
- les activités de centre de remise en forme, voir 93.13Y
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des organisations (pas par des clubs sportifs) ne disposant pas de leurs propres installations, voir 93.19Y
- les activités des parcs et des plages, voir 93.29Y
Toutes les notes du code 93.11Y
Ce que couvre le code 93.12Y en NAF 2025
Activités des clubs de sports — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités des clubs sportifs, professionnels, semi-professionnels ou amateurs, qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives. Les clubs sportifs sont généralement des entités à but non lucratif, mais leur inclusion dans le secteur du sport est légitimée par l'objectif principal de l'activité exercée (la promotion de la pratique sportive). Les activités d'enseignement, de formation, de vente d'espaces publicitaires, de fourniture de services de club-house sont, dans ce contexte, des activités auxiliaires, qui peuvent avoir un poids prépondérant au niveau économique, mais ne sont qu'un moyen sur lequel prévaut l'objectif de l'activité exercée et sa perpétuation.
Ce code comprend
- l'exploitation de clubs de sports, par exemple :
- clubs de football
- clubs de bowling
- clubs de natation
- clubs de golf
- clubs de boxe
- clubs de sports d'hiver
- clubs d'échecs
- clubs d'athlétisme
- clubs de tir, etc.
- clubs de sport électronique
- clubs de jeux de cartes (par exemple les clubs de bridge)
Il comprend également
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des clubs sportifs
- la fourniture de services de club-house par les clubs de sports
- l'entraînement sportif au sein de clubs de sports
Il ne comprend pas
- l'enseignement du sport par des professeurs individuels, des entraîneurs, voir 85.51Y
- l'exploitation d'installations sportives, voir 93.11Y
- les activités des sportifs et athlètes professionnels, arbitres, juges, chronométreurs, etc., voir 93.19Y
- les activités des participants professionnels aux e-sports électroniques pour leur propre compte, voir 93.19Y
- les activités des fédérations sportives, voir 93.19Y
Toutes les notes du code 93.12Y
Ce que couvre le code 93.29Y en NAF 2025
Activités récréatives et de loisirs n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités liées au divertissement et aux loisirs (à l'exception des parcs d'attractions et des parcs à thème) non classées ailleurs : - l'exploitation de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, etc.) - la location d'équipements de loisir et d'agrément en tant que partie intégrante des installations récréatives - l'exploitation de manèges mécaniques, de jeux et de spectacles par des prestataires indépendants (par exemple dans les fêtes foraines, les festivals, les marchés de Noël) - les activités des plages, y compris la location d'installations (par exemple cabines de bain, sièges de plage et parasols) - les activités des animateurs indépendants dans les centres d'attractions et de loisirs - l'exploitation de pistes de danse et de salles de bal où le service de boissons n'est pas l'activité principale - l'exploitation de salles informatiques permettant de jouer à des jeux électroniques - l'exploitation d'appareils de divertissement en libre-service (par exemple des fauteuils à bascule, des chevaux, des voitures ou des vaisseaux spatiaux) l'exploitation de terrains d'airsoft et de paintball l'exploitation de jeux/expériences de réalité virtuelle ou géolocalisés les activités de divertissement et de loisirs liées à l'infrastructure des marinas l'exploitation de salles de billard l'exploitation d'escape rooms l'exploitation de pistes de bowling la création et la présentation de spectacles son et lumière les activités des guides d'excursions sous-marines la création et la présentation de feux d'artifice l'exploitation d'aires de pique-nique l'exploitation de jeux de laser les activités récréatives dans les maisons de retraite
Il comprend également
- les activités des producteurs ou entrepreneurs d’évènements de divertissement et de loisirs en direct, avec ou sans installations
- la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements non artistiques
Il ne comprend pas
- le transport par téléphériques, téléskis et télésièges, qui peut inclure la préparation des pistes de ski, voir 49.34Y
- les croisières de pêche, voir 50.10Y, 50.30Y
- la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée des visiteurs dans les parcs de loisirs, les forêts et les terrains de camping, voir 55.30Y
- les camps de loisirs, camps de chasse et de pêche, campings et terrains de camping, voir 55.30Y
- les activités de restauration mobile, voir 56.12Y
- les activités du personnel de sécurité pour les événements, les concerts, les foires et les expositions, voir 80.01Y
- l'organisation de conférences, de congrès et de salons professionnels, voir 82.30Y
- la fourniture de services pour les foires, événements et expositions qui font partie des activités de maintien de l'ordre public et de sécurité, voir 84.24Y
Toutes les notes du code 93.29Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 93
- 93.12Z Activités de clubs de sports → 93.12Y
- 93.13Z Activités des centres de culture physique → 93.13Y
- 93.19Z Autres activités liées au sport → 93.19Y, 93.29Y
- 93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes → 93.21Y, 93.29Y
- 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs → 84.25Y, 93.11Y, 93.12Y, 93.19Y, 93.29Y, 96.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 9311Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9311Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9311Y, 9312Y, 9329Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.