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Code APE 93.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
93.12Z — Activités de clubs de sports NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 93.12Z devient 93.12Y (Activités des clubs de sports). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9312Z basculent vers 9312Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 93.12Y | Activités des clubs de sports | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 93.12Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 93.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9312Z → 9312Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 9312Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 93.12Y en NAF 2025
Activités des clubs de sports — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités des clubs sportifs, professionnels, semi-professionnels ou amateurs, qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives. Les clubs sportifs sont généralement des entités à but non lucratif, mais leur inclusion dans le secteur du sport est légitimée par l'objectif principal de l'activité exercée (la promotion de la pratique sportive). Les activités d'enseignement, de formation, de vente d'espaces publicitaires, de fourniture de services de club-house sont, dans ce contexte, des activités auxiliaires, qui peuvent avoir un poids prépondérant au niveau économique, mais ne sont qu'un moyen sur lequel prévaut l'objectif de l'activité exercée et sa perpétuation.
Ce code comprend
- l'exploitation de clubs de sports, par exemple :
- clubs de football
- clubs de bowling
- clubs de natation
- clubs de golf
- clubs de boxe
- clubs de sports d'hiver
- clubs d'échecs
- clubs d'athlétisme
- clubs de tir, etc.
- clubs de sport électronique
- clubs de jeux de cartes (par exemple les clubs de bridge)
Il comprend également
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des clubs sportifs
- la fourniture de services de club-house par les clubs de sports
- l'entraînement sportif au sein de clubs de sports
Il ne comprend pas
- l'enseignement du sport par des professeurs individuels, des entraîneurs, voir 85.51Y
- l'exploitation d'installations sportives, voir 93.11Y
- les activités des sportifs et athlètes professionnels, arbitres, juges, chronométreurs, etc., voir 93.19Y
- les activités des participants professionnels aux e-sports électroniques pour leur propre compte, voir 93.19Y
- les activités des fédérations sportives, voir 93.19Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE club sportif → 93.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 93
- 93.11Z Gestion d'installations sportives → 93.11Y, 93.12Y, 93.29Y
- 93.13Z Activités des centres de culture physique → 93.13Y
- 93.19Z Autres activités liées au sport → 93.19Y, 93.29Y
- 93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes → 93.21Y, 93.29Y
- 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs → 84.25Y, 93.11Y, 93.12Y, 93.19Y, 93.29Y, 96.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 9312Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9312Z devient 9312Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.