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Code APE club sportif : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Club sportif. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 93.12Z reçoivent automatiquement le code 93.12Y. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 93.12Y
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- l'exploitation de clubs de sports, par exemple :
- clubs de football
- clubs de bowling
- clubs de natation
- clubs de golf
- clubs de boxe
Cette sous-classe comprend les activités des clubs sportifs, professionnels, semi-professionnels ou amateurs, qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives. Les clubs sportifs sont généralement des entités à but non lucratif, mais leur inclusion dans le secteur du sport est légitimée par l'objectif principal de l'activité exercée (la promotion de la pratique sportive). Les activités d'enseignement, de formation, de vente d'espaces publicitaires, de fourniture de services de club-house sont, dans ce contexte, des activités auxiliaires, qui peuvent avoir un poids prépondérant au niveau économique, mais ne sont qu'un moyen sur lequel prévaut l'objectif de l'activité exercée et sa perpétuation.
Ce code comprend
- l'exploitation de clubs de sports, par exemple :
- clubs de football
- clubs de bowling
- clubs de natation
- clubs de golf
- clubs de boxe
- clubs de sports d'hiver
- clubs d'échecs
- clubs d'athlétisme
- clubs de tir, etc.
- clubs de sport électronique
- clubs de jeux de cartes (par exemple les clubs de bridge)
Il comprend également
- l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des clubs sportifs
- la fourniture de services de club-house par les clubs de sports
- l'entraînement sportif au sein de clubs de sports
Il ne comprend pas
- l'enseignement du sport par des professeurs individuels, des entraîneurs, voir 85.51Y
- l'exploitation d'installations sportives, voir 93.11Y
- les activités des sportifs et athlètes professionnels, arbitres, juges, chronométreurs, etc., voir 93.19Y
- les activités des participants professionnels aux e-sports électroniques pour leur propre compte, voir 93.19Y
- les activités des fédérations sportives, voir 93.19Y
Toutes les notes du code 93.12Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un club sportif ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 9312Z (Activités de clubs de sports). À partir du 1er janvier 2027, c'est 9312Y (Activités des clubs de sports) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.