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Code APE 49.31Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
49.31Z — Transports urbains et suburbains de voyageurs NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 49.31Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 49.12Y, 49.31G, 49.34Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 49.12Y | Autre transport ferroviaire de voyageurs |
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| 49.31G | Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route |
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| 49.34Y | Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4931Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 49.31Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 49.12Y en NAF 2025
Autre transport ferroviaire de voyageurs — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport ferroviaire de passagers par métro souterrain et aérien, chemin de fer métropolitain et tramway
- le transport de passagers par funiculaire
Il comprend également
- le transport ferroviaire léger de passagers pour des excursions touristiques
Il ne comprend pas
- les activités des gares de voyageurs, voir 52.21Y
- l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
Toutes les notes du code 49.12Y
Ce que couvre le code 49.31G en NAF 2025
Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport routier régulier, urbain ou suburbain, de passagers par autobus, autocar, trolleybus ou minibus. Ce type de transport suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers normalement à des arrêts fixes.
Il ne comprend pas
- l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
- le transport routier régulier de voyageurs pour des excursions touristiques, voir 49.31H
- le transport routier non régulier de voyageurs, notamment pour des excursions touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32Y
- le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G, 49.33H
- le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
- le transport de passagers par funiculaire, voir 49.12Y
Toutes les notes du code 49.31G
Ce que couvre le code 49.34Y en NAF 2025
Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport par téléphériques, téléskis et télésièges, qui peut inclure la préparation des pistes de ski
- le transport de passagers par remontées mécaniques
Il comprend également
- le transport de fret par téléphérique
Il ne comprend pas
- le transport ferroviaire de passagers pour des excursions touristiques, voir groupe 49.1
- le transport de passagers par funiculaire, voir 49.12Y
- le transport routier non régulier de voyageurs dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32Y
- l’exploitation d’installations sportives, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, remontées mécaniques et télécabines, voir 93.11Y
Toutes les notes du code 49.34Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 49
- 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs → 49.11Y, 49.12Y
- 49.20Z Transports ferroviaires de fret → 49.20Y
- 49.32Z Transports de voyageurs par taxis → 49.33G, 49.33H, 52.32Y
- 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs → 49.31H
- 49.39B Autres transports routiers de voyageurs → 49.32Y, 49.39Y
- 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques → 49.34Y
- 49.41A Transports routiers de fret interurbains → 49.41G
- 49.41B Transports routiers de fret de proximité → 49.41H, 52.24H, 53.20G
- 49.41C Location de camions avec chauffeur → 49.41J
- 49.42Z Services de déménagement → 49.42Y
- 49.50Z Transports par conduites → 49.50Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4931Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4931Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4912Y, 4931G, 4934Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.