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Code APE 49.41B : quel nouveau code NAF 2025 au 1^er janvier 2027 ?

49.41B — Transports routiers de fret de proximité NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 49.41B est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 49.41H, 52.24H, 53.20G. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4941B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 49.41B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

52.24H (division 52 — Entreposage et services auxiliaires des transports), 53.20G (division 53 — Activités de poste et de courrier) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 49.41B (division 49). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 49.41H en NAF 2025

Transport routier de fret régional et de proximité — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• les activités de transport de marchandises par route sur courte distance, généralement effectuées dans la journée :
  • transport de bois de sciage
  • transport de bétail
  • transport frigorifique
  • transport lourd
  • transport en vrac, y compris le transport par camion-citerne, y compris la collecte de lait dans les fermes
  • transport de voitures
  • transport de déchets, sans collecte ni élimination
• le transport routier de marchandises de courte distance, pour le compte d'unités postales ou de messagerie, sans exercer d'autres activités postales ou de messagerie
• le transport routier d'objets sur courte distance, entre différentes unités (par exemple des bâtiments, des unités de stockage), pour le compte de tiers

Il comprend également

• le transport routier de marchandises par des véhicules à traction humaine ou animale
• la livraison de meubles sur courte distance (transport régional ou de proximité), pouvant inclure le déballage et l'installation

Il ne comprend pas

• le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière, voir 02.40Y
• la distribution d’eau par camions, voir 36.00Y
• le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets, voir 38.11Y, 38.12Y
• les services de déménagement, voir 49.42Y
• l’exploitation d’installations de terminaux destinées à la manutention du fret, voir groupe 52.2
• les activités d’emballage et de mise en caisse pour le transport, voir groupe 52.2
• le déplacement de cargaisons sur des sites industriels, à l’aide de matériel de transport non adapté à une utilisation sur des routes ouvertes à la circulation publique, voir 52.24G, 52.24H
• l'enlèvement des marchandises et leur regroupement pour l'expédition, voir 52.25Y

Toutes les notes du code 49.41H

Ce que couvre le code 52.24H en NAF 2025

Manutention non portuaire — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, quel que soit le mode de transport, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)
• le chargement et le déchargement de wagons de marchandises

Il comprend également

• la location et la location-bail de transtainers ou de grues à guindant, avec opérateur, pour des activités de manutention de marchandises ailleurs que dans les ports maritimes
• le déplacement de cargaisons sur des sites industriels, à l'aide de matériel de transport non adapté à une utilisation sur des routes ouvertes à la circulation publique

Il ne comprend pas

• le transport ou le déplacement d'objets à l'intérieur d'une installation industrielle, pour compte de tiers, si la voie publique est utilisée, voir 49.41H
• l'exploitation d'installations de terminaux, voir 52.21Y, 52.22Y, 52.23Y
• la préparation de commandes, la petite manutention en vue de l’expédition de colis réalisée dans les entrepôts logistiques, voir 52.25Y
• les activités de service d'intermédiation pour le transport de marchandises, voir 52.31Y

Toutes les notes du code 52.24H

Ce que couvre le code 53.20G en NAF 2025

Livraison de colis — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et paquets (de type postal) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Un ou plusieurs modes de transport peuvent être utilisés et l'acheminement peut être effectué à l’aide de moyens de transport détenus en propre (privés) ou par le biais des transports publics.

Il ne comprend pas

• le transport de marchandises, voir (selon le mode de transport) 49.20Y, 49.41, 50.20Y, 50.40Y, 51.21Y, 51.22Y
• la livraison de meubles, pouvant inclure le déballage ou l'installation, voir 49.41
• les services de livraison à domicile de repas, voir 53.20H

Toutes les notes du code 53.20G

Métiers classés sous ce code

• Code APE transporteur routier de marchandises → 49.41H

Calendrier à retenir

• 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
• 1^er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
• 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.

Autres codes APE de la division 49

• 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs → 49.11Y, 49.12Y
• 49.20Z Transports ferroviaires de fret → 49.20Y
• 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs → 49.12Y, 49.31G, 49.34Y
• 49.32Z Transports de voyageurs par taxis → 49.33G, 49.33H, 52.32Y
• 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs → 49.31H
• 49.39B Autres transports routiers de voyageurs → 49.32Y, 49.39Y
• 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques → 49.34Y
• 49.41A Transports routiers de fret interurbains → 49.41G
• 49.41C Location de camions avec chauffeur → 49.41J
• 49.42Z Services de déménagement → 49.42Y
• 49.50Z Transports par conduites → 49.50Y

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.