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Code NAF 2025 02.40Y : Activités de soutien à l’exploitation forestière
02.40Y NAF 2025 — section A · division 02 · Sylviculture et exploitation forestière
02.40Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0240Z reçoivent le code 0240Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 02.40Y |
|---|---|---|
| 02.40Z | Services de soutien à l'exploitation forestière | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 02.40Y
Cette sous-classe comprend une partie des opérations forestières exercées pour le compte de tiers.
Ce code comprend
- les activités de services annexes à la sylviculture :
- inventaires forestiers
- conseil en gestion forestière
- évaluation du bois
- lutte et prévention contre les incendies de forêt
- lutte contre les parasites dans les forêts
- les activités de services annexes à l’exploitation forestière :
- transport de grumes à l'intérieur de la forêt
Il comprend également
- mer ou en eau douce.
Il ne comprend pas
- l'exploitation de pépinières forestières, voir 02.10Y
- le drainage des terrains sylvicoles, voir 43.12G
- le déblaiement des chantiers de construction, voir 43.12G PECHE ET AQUACULTURE Cette division comprend la pêche de capture et l'aquaculture, qui se caractérisent par la collecte de poissons, de crustacés, de mollusques et d'autres organismes et produits marins, saumâtres ou d’eau douce (par exemple plantes aquatiques, perles, éponges, etc.).
- la transformation de poissons, crustacés ou mollusques, que ce soit dans des installations terrestres ou sur des navires-usines, voir 10.20Y
- la construction et la réparation de navires et de bateaux, voir 30.11Y, 30.13Y 33.15Y, 33.18H
- les activités de pêche sportive ou récréative, voir 93.19Y
Place dans la NAF 2025
- Section A — Agriculture, sylviculture et pêche
- Division 02 — Sylviculture et exploitation forestière
- Groupe 02.4 — Activités de soutien à l’exploitation forestière
- Classe 02.40 — Activités de soutien à l’exploitation forestière (classe NACE Rév. 2.1 02.40)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (02.40) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 02
- 02.10Y Sylviculture et autres activités forestières
- 02.20Y Exploitation forestière
- 02.30Y Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0240Y ?
Le code 0240Y reprend l'ancien code 0240Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0240Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).