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Code APE 02.40Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
02.40Z — Services de soutien à l'exploitation forestière NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 02.40Z devient 02.40Y (Activités de soutien à l’exploitation forestière). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0240Z basculent vers 0240Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 02.40Y | Activités de soutien à l’exploitation forestière | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 02.40Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 02.40Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0240Z → 0240Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 0240Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 02.40Y en NAF 2025
Activités de soutien à l’exploitation forestière — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend une partie des opérations forestières exercées pour le compte de tiers.
Ce code comprend
- les activités de services annexes à la sylviculture :
- inventaires forestiers
- conseil en gestion forestière
- évaluation du bois
- lutte et prévention contre les incendies de forêt
- lutte contre les parasites dans les forêts
- les activités de services annexes à l’exploitation forestière :
- transport de grumes à l'intérieur de la forêt
Il comprend également
- mer ou en eau douce.
Il ne comprend pas
- l'exploitation de pépinières forestières, voir 02.10Y
- le drainage des terrains sylvicoles, voir 43.12G
- le déblaiement des chantiers de construction, voir 43.12G PECHE ET AQUACULTURE Cette division comprend la pêche de capture et l'aquaculture, qui se caractérisent par la collecte de poissons, de crustacés, de mollusques et d'autres organismes et produits marins, saumâtres ou d’eau douce (par exemple plantes aquatiques, perles, éponges, etc.).
- la transformation de poissons, crustacés ou mollusques, que ce soit dans des installations terrestres ou sur des navires-usines, voir 10.20Y
- la construction et la réparation de navires et de bateaux, voir 30.11Y, 30.13Y 33.15Y, 33.18H
- les activités de pêche sportive ou récréative, voir 93.19Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 02
- 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières → 02.10Y
- 02.20Z Exploitation forestière → 02.20Y
- 02.30Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage → 02.30Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0240Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0240Z devient 0240Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.