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Code APE 49.39A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 49.39A devient 49.31H (Autre transport régulier de voyageurs par route). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4939A basculent vers 4931H, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 49.31H | Autre transport régulier de voyageurs par route | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 49.31H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 49.39A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4939A → 4931H) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4939A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 49.31H en NAF 2025
Autre transport régulier de voyageurs par route — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport routier régulier, interurbain ou sur longue distance de passagers par autocar, autobus ou minibus. Ce type de transport, même à caractère saisonnier, suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers normalement à des arrêts fixes.
- l’exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
- le transport par les navettes d'aéroports régulières
Il comprend également
- l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel
- le transport routier régulier de voyageurs pour des excursions touristiques
- les autres transports routiers réguliers de voyageurs n.c.a.
Il ne comprend pas
- le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
- le transport de passagers par funiculaire, voir 49.12Y
- le transport routier non régulier de voyageurs, notamment pour des excursions touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32Y
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 49
- 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs → 49.11Y, 49.12Y
- 49.20Z Transports ferroviaires de fret → 49.20Y
- 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs → 49.12Y, 49.31G, 49.34Y
- 49.32Z Transports de voyageurs par taxis → 49.33G, 49.33H, 52.32Y
- 49.39B Autres transports routiers de voyageurs → 49.32Y, 49.39Y
- 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques → 49.34Y
- 49.41A Transports routiers de fret interurbains → 49.41G
- 49.41B Transports routiers de fret de proximité → 49.41H, 52.24H, 53.20G
- 49.41C Location de camions avec chauffeur → 49.41J
- 49.42Z Services de déménagement → 49.42Y
- 49.50Z Transports par conduites → 49.50Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4939A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4939A devient 4931H.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.