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Code APE transport de voyageurs par autocar : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Transport de voyageurs par autocar. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 49.39A reçoivent automatiquement le code 49.31H. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 49.31H
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- le transport routier régulier de voyageurs pour des excursions touristiques
- les autres transports routiers réguliers de voyageurs n.c.a.
Ce code comprend
- le transport routier régulier, interurbain ou sur longue distance de passagers par autocar, autobus ou minibus. Ce type de transport, même à caractère saisonnier, suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers normalement à des arrêts fixes.
- l’exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
- le transport par les navettes d'aéroports régulières
Il comprend également
- l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel
- le transport routier régulier de voyageurs pour des excursions touristiques
- les autres transports routiers réguliers de voyageurs n.c.a.
Il ne comprend pas
- le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
- le transport de passagers par funiculaire, voir 49.12Y
- le transport routier non régulier de voyageurs, notamment pour des excursions touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32Y
Toutes les notes du code 49.31H
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un transport de voyageurs par autocar ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs). À partir du 1er janvier 2027, c'est 4931H (Autre transport régulier de voyageurs par route) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.