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Code NAF 2025 49.12Y : Autre transport ferroviaire de voyageurs
49.12Y NAF 2025 — section H · division 49 · Transports terrestres et transports par conduites
49.12Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 49.10Z, 49.31Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 49.12Y |
|---|---|---|
| 49.10Z | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
|
| 49.31Z | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
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Ce que comprend le code 49.12Y
Ce code comprend
- le transport ferroviaire de passagers par métro souterrain et aérien, chemin de fer métropolitain et tramway
- le transport de passagers par funiculaire
Il comprend également
- le transport ferroviaire léger de passagers pour des excursions touristiques
Il ne comprend pas
- les activités des gares de voyageurs, voir 52.21Y
- l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 49 — Transports terrestres et transports par conduites
- Groupe 49.1 — Transport ferroviaire de voyageurs
- Classe 49.12 — Autre transport ferroviaire de voyageurs (classe NACE Rév. 2.1 49.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (49.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 49
- 49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs
- 49.20Y Transport ferroviaire de fret
- 49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
- 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route
- 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route
- 49.33G Transport de personnes par taxi
- 49.33H Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
- 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
- 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
- 49.41G Transport routier de fret longue distance
- 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité
- 49.41J Location de camions avec chauffeur
- 49.42Y Services de déménagement
- 49.50Y Transport par conduites
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4912Y ?
Le code 4912Y reprend tout ou partie des anciens codes 4910Z, 4931Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4912Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).