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Code APE 49.32Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

49.32Z — Transports de voyageurs par taxis NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 49.32Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 49.33G, 49.33H, 52.32Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
49.33GTransport de personnes par taxi(hors activités d’intermédiation)
  • le transport de voyageurs par taxi, dans un véhicule de 9 personnes au maximum (à l’exception des moto-taxis)
49.33HAutre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur(hors activités d’intermédiation)
  • le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi
  • le transport de voyageurs sur demande, par véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)
  • la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur
52.32YActivités de service d’intermédiation pour le transport de passagers
  • les activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers (y compris services des centrales de réservation)

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4932Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 49.32Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

52.32Y (division 52 — Entreposage et services auxiliaires des transports) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 49.32Z (division 49). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 49.33G en NAF 2025

Transport de personnes par taxi — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 49.33G

Ce que couvre le code 49.33H en NAF 2025

Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 49.33H

Ce que couvre le code 52.32Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour le transport de passagers, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de transport de passagers qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de transport de passagers. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus, par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 52.32Y

Métiers classés sous ce code

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 49

Questions fréquentes

Mon code APE 4932Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4932Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4933G, 4933H, 5232Y.

Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.