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Code NAF 2025 86.92Y : Transport de patients par ambulance
86.92Y NAF 2025 — section R · division 86 · Activités pour la santé humaine
86.92Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 86.90A (Ambulances). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8690A reçoivent le code 8692Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 86.92Y |
|---|---|---|
| 86.90A | Ambulances | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 86.92Y
Cette sous-classe comprend le transport en ambulance de patients par tout mode de transport, y compris les avions. Les ambulances transportent des auxiliaires médicaux et des médecins et sont généralement équipés de matériel de sauvetage.
Il comprend également
- le transport spécialisé de patients, encadré par du personnel paramédical
- les soins primaires dispensés par un auxiliaire médical ou un médecin pendant le transport en ambulance
Il ne comprend pas
- le transport de patients dans des véhicules sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir divisions 49, 50
- le transport de patients dans des avions sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir division 51
- le transport de sang et d'organes/fluides corporels, voir 86.99Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 86 — Activités pour la santé humaine
- Groupe 86.9 — Autres activités pour la santé humaine
- Classe 86.92 — Transport de patients par ambulance (classe NACE Rév. 2.1 86.92)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (86.92) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 86
- 86.10Y Activités hospitalières
- 86.21Y Activités de médecine générale
- 86.22Y Activités de médecine spécialisée
- 86.23Y Activités de soins dentaires
- 86.91Y Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
- 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
- 86.94G Activités de soins infirmiers
- 86.94H Activités de maïeutique
- 86.95Y Activités de physiothérapie
- 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
- 86.97Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
- 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8692Y ?
Le code 8692Y reprend l'ancien code 8690A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8692Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).