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Code NAF 2025 86.94H : Activités de maïeutique
86.94H NAF 2025 — section R · division 86 · Activités pour la santé humaine
86.94H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 86.90D.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 86.94H |
|---|---|---|
| 86.90D | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
|
Ce que comprend le code 86.94H
Ce code comprend
- les activités de maïeutique non exercées par des médecins, par exemple :
- les activités des sages-femmes indépendantes, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patientes
- les activités des maternités sans supervision permanente de médecins
Il ne comprend pas
- les maternités des hôpitaux et des cliniques, sous la supervision directe de médecins, voir 86.10Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 86 — Activités pour la santé humaine
- Groupe 86.9 — Autres activités pour la santé humaine
- Classe 86.94 — Activités de soins infirmiers et de maïeutique (classe NACE Rév. 2.1 86.94)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (86.94) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 86.94.
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Autres codes de la division 86
- 86.10Y Activités hospitalières
- 86.21Y Activités de médecine générale
- 86.22Y Activités de médecine spécialisée
- 86.23Y Activités de soins dentaires
- 86.91Y Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
- 86.92Y Transport de patients par ambulance
- 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
- 86.94G Activités de soins infirmiers
- 86.95Y Activités de physiothérapie
- 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
- 86.97Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
- 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8694H ?
Le code 8694H reprend l'ancien code 8690D de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8694H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).