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Code NAF 2025 86.99Y : Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
86.99Y NAF 2025 — section R · division 86 · Activités pour la santé humaine
86.99Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 86.90C, 86.90E, 86.90F.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 86.99Y |
|---|---|---|
| 86.90C | Centres de collecte et banques d'organes | l'intégralité de l'activité |
| 86.90E | Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues |
|
| 86.90F | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
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Ce que comprend le code 86.99Y
Ce code comprend
- les activités pour la santé humaine n.c.a. :
- les activités des praticiens paramédicaux dans le domaine de l'optométrie, de l'hydrothérapie, de l'orthophonie, de la podologie/chiropodie, etc.
Il comprend également
- les activités du personnel paramédical dentaire (par exemple les thérapeutes dentaires, les infirmières dentaires scolaires, les hygiénistes dentaires, qui peuvent travailler en l’absence du dentiste, mais sont régulièrement supervisés par celui-ci)
- les activités des banques de sang, des banques de tissus, des banques de sperme, des banques d'organes, des banques biologiques, des centres de données génomiques, etc., y compris la collecte, le traitement, le stockage et l'expédition
- l’exploitation des registres de donneurs de moelle osseuse
- les activités des orthoptistes
- les activités des podologues
- les activités des thérapeutes de la peau
- les activités de surveillance liées à la santé (nutrition infantile, santé de l'enfant)
- les activités des diététiciens
- les activités de prévention pour la santé humaine et la détection de maladies (cancer, tuberculose, maladies vénériennes)
- le transport du sang, des organes et des fluides corporels
- les activités de massage thaïlandais, shiatsu, watsu, qigong tuina
- les thérapies impliquant un animal (par exemple l'hippothérapie)
- l’hydrothérapie du côlon
- la thérapie par la danse et le mouvement
- l'art-thérapie soins résidentiels réguliers dans des lieux spécialement construits ou adaptés pour certains groupes cibles). Les unités sont classées en fonction des groupes cibles.
Il ne comprend pas
- la production de dents artificielles, de prothèses dentaires et d'appareils prothétiques par des laboratoires dentaires, voir 32.50Y
- les tests des laboratoire d’analyses non médicales, voir 71.20H
- les activités de tests dans le domaine de l'hygiène alimentaire, voir 71.20H
- les activités hospitalières, voir 86.10Y
- les activités des cabinets médicaux et dentaires, voir groupe 86.2
- les services d'imagerie diagnostique et les activités de laboratoire médical, voir 86.91Y
- les activités des psychologues (par exemple psychologues cliniciens, psychologues de la santé, psychothérapeutes), à l'exception des médecins, voir 86.93Y
- les activités d'infirmier et de sage-femme, voir 86.94G, 86.94H
- les activités de physiothérapie, voir 86.95Y
- les activités des masseurs-kinésithérapeutes, voir 86.95Y
- les établissements de soins résidentiels, voir 87.10G à 87.10J ACTIVITES DE SOINS EN ETABLISSEMENT RESIDENTIEL Cette division comprend la prestation de soins résidentiels associés à des soins infirmiers, à des soins de surveillance ou à d'autres types de soins selon les besoins des résidents. Les soins résidentiels combinent des services médicaux et sociaux, les services médicaux étant en grande partie des services de soins infirmiers. Les soins résidentiels sont fournis aux résidents, qui peuvent être hébergés temporairement.
- les activités de soins infirmiers non résidentiels, voir 86.94G
- les activités de soins sans hébergement, voir division 88
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 86 — Activités pour la santé humaine
- Groupe 86.9 — Autres activités pour la santé humaine
- Classe 86.99 — Autres activités pour la santé humaine n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 86.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (86.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 86
- 86.10Y Activités hospitalières
- 86.21Y Activités de médecine générale
- 86.22Y Activités de médecine spécialisée
- 86.23Y Activités de soins dentaires
- 86.91Y Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
- 86.92Y Transport de patients par ambulance
- 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
- 86.94G Activités de soins infirmiers
- 86.94H Activités de maïeutique
- 86.95Y Activités de physiothérapie
- 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
- 86.97Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8699Y ?
Le code 8699Y reprend tout ou partie des anciens codes 8690C, 8690E, 8690F de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8699Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).