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Code APE 86.90F : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
86.90F — Activités de santé humaine non classées ailleurs NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 86.90F est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 86.93Y, 86.96Y, 86.99Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 86.93Y | Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins |
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| 86.96Y | Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative | thérapie de Bach et autres thérapies florales, thérapie corporelle, médecine ayurvédique, phytothérapie, naturopathie, thérapie nutritionnelle
|
| 86.99Y | Autres activités pour la santé humaine n.c.a. |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 8690F. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 86.90F regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 86.93Y en NAF 2025
Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de consultation et de traitement exercées par des psychologues (par exemple les psychologues cliniciens, les psychologues de la santé, les psychothérapeutes), à l'exception des médecins
Il comprend également
- les activités de musicothérapie exercées par des psychothérapeutes/psychologues
Il ne comprend pas
- les activités des psychiatres, voir 86.22Y
Toutes les notes du code 86.93Y
Ce que couvre le code 86.96Y en NAF 2025
Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la prestation de services de soins de santé préventifs, curatifs ou de rééducation par des professionnels de santé. Les effets bénéfiques de ces services pour la santé ne reposent pas sur des données scientifiques pour ce qui concerne le diagnostic et le traitement des maladies, et n'ont pas encore été entièrement évalués d'une manière qui puisse être universellement acceptée comme étant fondée sur des preuves.
Ce code comprend
- la prestation de services de médecine traditionnelle, qui comprennent une série de pratiques anciennes et en constante évolution, développées dans diverses sociétés avant ou pendant le développement de la médecine moderne (par exemple les thérapies traditionnelles chinoises, l'acupuncture, les plantes médicinales chinoises, la médecine unani, les médecines traditionnelles africaines)
- la prestation de services thérapeutiques complémentaires (par exemple thérapie Alexander, aromathérapie, thérapie de Bach et autres thérapies florales, thérapie corporelle, ayurvéda, phytothérapie, naturopathie, thérapie nutritionnelle)
- la prestation de services thérapeutiques alternatifs (par exemple homéopathie, chiropractie, ostéopathie, cristallothérapie, iridologie, kinésiologie, radionique)
Il comprend également
- les activités des guérisseurs
- l’hypnothérapie
- les activités de réflexologie
- les thérapies des orthopédagogues Cesar et Mensendieck
- la naprapathie
Il ne comprend pas
- les techniques de traitement du corps (par exemple shiatsu, massage thaïlandais, watsu, tuina qigong), voir 86.99Y
- les activités des organisations sanitaires, voir 94.99Y
Toutes les notes du code 86.96Y
Ce que couvre le code 86.99Y en NAF 2025
Autres activités pour la santé humaine n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités pour la santé humaine n.c.a. :
- les activités des praticiens paramédicaux dans le domaine de l'optométrie, de l'hydrothérapie, de l'orthophonie, de la podologie/chiropodie, etc.
Il comprend également
- les activités du personnel paramédical dentaire (par exemple les thérapeutes dentaires, les infirmières dentaires scolaires, les hygiénistes dentaires, qui peuvent travailler en l’absence du dentiste, mais sont régulièrement supervisés par celui-ci)
- les activités des banques de sang, des banques de tissus, des banques de sperme, des banques d'organes, des banques biologiques, des centres de données génomiques, etc., y compris la collecte, le traitement, le stockage et l'expédition
- l’exploitation des registres de donneurs de moelle osseuse
- les activités des orthoptistes
- les activités des podologues
- les activités des thérapeutes de la peau
- les activités de surveillance liées à la santé (nutrition infantile, santé de l'enfant)
- les activités des diététiciens
Il ne comprend pas
- la production de dents artificielles, de prothèses dentaires et d'appareils prothétiques par des laboratoires dentaires, voir 32.50Y
- les tests des laboratoire d’analyses non médicales, voir 71.20H
- les activités de tests dans le domaine de l'hygiène alimentaire, voir 71.20H
- les activités hospitalières, voir 86.10Y
- les activités des cabinets médicaux et dentaires, voir groupe 86.2
- les services d'imagerie diagnostique et les activités de laboratoire médical, voir 86.91Y
- les activités des psychologues (par exemple psychologues cliniciens, psychologues de la santé, psychothérapeutes), à l'exception des médecins, voir 86.93Y
- les activités d'infirmier et de sage-femme, voir 86.94G, 86.94H
Toutes les notes du code 86.99Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE ostéopathe → 86.96Y
- Code APE psychologue → 86.93Y
- Code APE sophrologue → 86.96Y
- Code APE naturopathe → 86.96Y
- Code APE diététicien → 86.99Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 86
- 86.10Z Activités hospitalières → 86.10Y
- 86.21Z Activité des médecins généralistes → 86.21Y
- 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie → 86.22Y
- 86.22B Activités chirurgicales → 86.22Y
- 86.22C Autres activités des médecins spécialistes → 86.22Y
- 86.23Z Pratique dentaire → 86.23Y
- 86.90A Ambulances → 86.92Y
- 86.90B Laboratoires d'analyses médicales → 86.91Y
- 86.90C Centres de collecte et banques d'organes → 86.99Y
- 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes → 86.94G, 86.94H
- 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues → 86.95Y, 86.96Y, 86.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8690F change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 8690F disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 8693Y, 8696Y, 8699Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.