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Code APE 86.22C : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
86.22C — Autres activités des médecins spécialistes NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 86.22C devient 86.22Y (Activités de médecine spécialisée). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8622C basculent vers 8622Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 86.22Y | Activités de médecine spécialisée | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 86.22Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 86.22C est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8622C → 8622Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8622C n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 86.22Y en NAF 2025
Activités de médecine spécialisée — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la consultation médicale et les soins dispensés dans le domaine de la médecine spécialisée par des médecins spécialistes et des chirurgiens
Il comprend également
- les activités des centres de planning familial assurant des actes médicaux (par exemple la stérilisation, l'interruption de grossesse), sans hébergement
- les activités de chirurgie esthétique réalisées par des médecins spécialistes
- les traitements dans des cliniques ambulatoires ou de jour (par exemple dialyse, chimiothérapie, insulinothérapie, traitement respiratoire, radiothérapie)
- l'analyse médicale et l'interprétation d'images médicales diagnostiques (radiographies, électrocardiogrammes, endoscopies, etc.)
- les activités des psychiatres
- les activités des centres de vaccination (immunisation, inoculation)
- les activités des centres de thrombose
Il ne comprend pas
- les activités hospitalières, voir 86.10Y
- les activités d'infirmier et de sage-femme, voir 86.94G, 86.94H
- les activités des kinésithérapeutes, voir 86.95Y
- les activités de soins de beauté non pratiquées par des médecins spécialistes (par exemple par des cosmétologues), voir 96.22Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE médecin spécialiste → 86.22Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 86
- 86.10Z Activités hospitalières → 86.10Y
- 86.21Z Activité des médecins généralistes → 86.21Y
- 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie → 86.22Y
- 86.22B Activités chirurgicales → 86.22Y
- 86.23Z Pratique dentaire → 86.23Y
- 86.90A Ambulances → 86.92Y
- 86.90B Laboratoires d'analyses médicales → 86.91Y
- 86.90C Centres de collecte et banques d'organes → 86.99Y
- 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes → 86.94G, 86.94H
- 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues → 86.95Y, 86.96Y, 86.99Y
- 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs → 86.93Y, 86.96Y, 86.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8622C change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8622C devient 8622Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.