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Code NAF 2025 86.10Y : Activités hospitalières
86.10Y NAF 2025 — section R · division 86 · Activités pour la santé humaine
86.10Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 86.10Z (Activités hospitalières). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8610Z reçoivent le code 8610Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 86.10Y |
|---|---|---|
| 86.10Z | Activités hospitalières | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 86.10Y
Cette sous-classe comprend les activités liées à la santé humaine, exercées par les hôpitaux et cliniques légalement reconnus pour traiter les patients. Cette sous-classe comprend la prestation à court ou à long terme de services médicaux, de diagnostic et de traitement, y compris les services médicaux, infirmiers et autres services de santé aux patients hospitalisés, ainsi que les services d'hébergement spécialisés requis par les patients hospitalisés, par les hôpitaux et cliniques généraux et les hôpitaux et cliniques spécialisés (par exemple, les hôpitaux locaux et régionaux, les hôpitaux d'organisations à but non lucratif, les hôpitaux universitaires, les hôpitaux des bases militaires et les hôpitaux pénitentiaires) Les activités s'adressent principalement aux patients hospitalisés et sont menées sous la supervision directe de médecins.
Ce code comprend
- les activités du personnel médical et paramédical
- les activités des laboratoires et installations techniques, y compris les activités de radiologie et d'anesthésie
- les activités des services d’urgences
- les services des salles d'opération, les services de pharmacie, de restauration et les autres services hospitaliers
- les activités des centres de planning familial assurant des actes médicaux (par exemple la stérilisation, l'interruption de grossesse), avec hébergement
Il comprend également
- les activités des hôpitaux et cliniques psychiatriques ou de santé mentale, qui fournissent des diagnostics et des traitements médicaux
Il ne comprend pas
- les essais de laboratoire et inspections de tous types de matériaux et de produits, à l'exception des essais en laboratoire médical, voir 71.20Y
- les activités vétérinaires, voir 75.00Y
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne, voir 84.22Y
- les services de consultation privée offerts à des patients hospitalisés, voir groupe 86.2
- les activités de soins dentaires, de nature générale ou spécialisée (par exemple dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique) ; le traitement des pathologies buccales, les activités orthodontiques, voir 86.23Y
- les services d'imagerie diagnostique et les activités de laboratoire médical, ne faisant pas partie des activités hospitalières, voir 86.91Y
- le transport de patients par ambulance, voir 86.92Y
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 86 — Activités pour la santé humaine
- Groupe 86.1 — Activités hospitalières
- Classe 86.10 — Activités hospitalières (classe NACE Rév. 2.1 86.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (86.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 86
- 86.21Y Activités de médecine générale
- 86.22Y Activités de médecine spécialisée
- 86.23Y Activités de soins dentaires
- 86.91Y Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
- 86.92Y Transport de patients par ambulance
- 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
- 86.94G Activités de soins infirmiers
- 86.94H Activités de maïeutique
- 86.95Y Activités de physiothérapie
- 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
- 86.97Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
- 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8610Y ?
Le code 8610Y reprend l'ancien code 8610Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8610Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).