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Code NAF 2025 86.97Y : Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
86.97Y NAF 2025 — section R · division 86 · Activités pour la santé humaine
86.97Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 82.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 86.97Y |
|---|---|---|
| 82.99Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
|
Ce que comprend le code 86.97Y
Cette sous-classe comprend l'intermédiation de services médicaux ou dentaires et d'autres services de santé humaine, par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire de services médicaux, dentaires ou autres services de santé humaine. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Il comprend également
- les réservations de rendez-vous pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine
Il ne comprend pas
- les activités de services d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 86 — Activités pour la santé humaine
- Groupe 86.9 — Autres activités pour la santé humaine
- Classe 86.97 — Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine (classe NACE Rév. 2.1 86.97)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (86.97) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 86
- 86.10Y Activités hospitalières
- 86.21Y Activités de médecine générale
- 86.22Y Activités de médecine spécialisée
- 86.23Y Activités de soins dentaires
- 86.91Y Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale
- 86.92Y Transport de patients par ambulance
- 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
- 86.94G Activités de soins infirmiers
- 86.94H Activités de maïeutique
- 86.95Y Activités de physiothérapie
- 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
- 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8697Y ?
Le code 8697Y reprend l'ancien code 8299Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8697Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).