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Code NAF 2025 87.91Y : Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
87.91Y NAF 2025 — section R · division 87 · Activités de soins en établissement résidentiel
87.91Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 82.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 87.91Y |
|---|---|---|
| 82.99Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
|
Ce que comprend le code 87.91Y
Cette sous-classe comprend l'intermédiation d'activités de soins résidentiels, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de soins résidentiels qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être menées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire du service de soins résidentiels. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Il ne comprend pas
- les activités d'intermédiation pour les soins médicaux, dentaires et autres services de santé humaine, voir 86.97Y
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 87 — Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.9 — Autres activités de soins en établissement résidentiel
- Classe 87.91 — Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel (classe NACE Rév. 2.1 87.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (87.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 87
- 87.10G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 87.10H Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap
- 87.10J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
- 87.20G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale
- 87.20H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie
- 87.30G Activités d’hébergement social pour personnes âgées
- 87.30H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique
- 87.99G Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
- 87.99H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8791Y ?
Le code 8791Y reprend l'ancien code 8299Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8791Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).