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Code NAF 2025 87.30H : Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique
87.30H NAF 2025 — section R · division 87 · Activités de soins en établissement résidentiel
87.30H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 87.30B (Hébergement social pour handicapés physiques). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8730B reçoivent le code 8730H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 87.30H |
|---|---|---|
| 87.30B | Hébergement social pour handicapés physiques | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 87.30H
Cette sous-classe comprend la prestation de services de soins résidentiels et personnels aux personnes en situation de handicap physique qui ne sont pas en mesure de s'occuper entièrement d'elles-mêmes et/ou qui ne souhaitent pas vivre de façon indépendante. Les soins comprennent généralement le gîte, le couvert, la surveillance et l'aide dans les activités de la vie quotidienne (par exemple les tâches domestiques). Des soins infirmiers sont parfois dispensés aux résidents, dans des établissements distincts.
Ce code comprend
- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes en situation de handicap physique qui ne vivent pas de manière autonome, dans des établissements de moyen et long séjour :
- maisons de repos
- foyers d'hébergement
- foyers de vie
Il ne comprend pas
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique dispensant des soins médicaux, voir 87.10H, 87.10J
- les activités d’action sociale avec hébergement, voir 87.99H
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 87 — Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.3 — Activités d’hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique
- Classe 87.30 — Activités d’hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique (classe NACE Rév. 2.1 87.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (87.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 87.30.
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Autres codes de la division 87
- 87.10G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 87.10H Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap
- 87.10J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
- 87.20G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale
- 87.20H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie
- 87.30G Activités d’hébergement social pour personnes âgées
- 87.91Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
- 87.99G Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
- 87.99H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8730H ?
Le code 8730H reprend l'ancien code 8730B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8730H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).