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Code APE 87.30B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
87.30B — Hébergement social pour handicapés physiques NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 87.30B devient 87.30H (Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8730B basculent vers 8730H, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 87.30H | Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 87.30H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 87.30B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8730B → 8730H) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8730B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 87.30H en NAF 2025
Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la prestation de services de soins résidentiels et personnels aux personnes en situation de handicap physique qui ne sont pas en mesure de s'occuper entièrement d'elles-mêmes et/ou qui ne souhaitent pas vivre de façon indépendante. Les soins comprennent généralement le gîte, le couvert, la surveillance et l'aide dans les activités de la vie quotidienne (par exemple les tâches domestiques). Des soins infirmiers sont parfois dispensés aux résidents, dans des établissements distincts.
Ce code comprend
- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes en situation de handicap physique qui ne vivent pas de manière autonome, dans des établissements de moyen et long séjour :
- maisons de repos
- foyers d'hébergement
- foyers de vie
Il ne comprend pas
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique dispensant des soins médicaux, voir 87.10H, 87.10J
- les activités d’action sociale avec hébergement, voir 87.99H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 87
- 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées → 87.10G
- 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés → 87.10H
- 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé → 87.10J
- 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux → 87.20G
- 87.20B Hébergement social pour toxicomanes → 87.20H
- 87.30A Hébergement social pour personnes âgées → 87.30G
- 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés → 87.99G
- 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social → 87.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8730B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8730B devient 8730H.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.