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Code APE 87.90B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
87.90B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 87.90B devient 87.99H (Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8790B basculent vers 8799H, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 87.99H | Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 87.99H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 87.90B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8790B → 8799H) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8790B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 87.99H en NAF 2025
Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., sans toutefois que les soins médicaux ou l’enseignement ne jouent un rôle prédominant :
- accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- accueil et hébergement d'autres adultes et familles en difficulté, en vue d'une réinsertion sociale (par exemple, services fournis par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centre d'accueil des demandeurs d'asile)
Il ne comprend pas
- l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants, voir 55.90Y
- le financement et l’administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30G, 84.30J
- les activités des établissements de soins infirmiers résidentiels, voir 87.10J
- les activités de soins résidentiels pour les personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie, voir 87.20G
- les activités d'hébergement social pour les personnes âgées ou en situation de handicap physique, voir 87.30G, 87.30H
- les activités de services d'adoption, voir 88.99G
- l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes, voir 88.99H ACTIVITES D'ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT Cette division comprend la prestation d'une variété de services d'assistance sociale directement aux bénéficiaires. Les activités de cette division ne comprennent pas de services d'hébergement, sauf sur une base temporaire.
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 87
- 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées → 87.10G
- 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés → 87.10H
- 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé → 87.10J
- 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux → 87.20G
- 87.20B Hébergement social pour toxicomanes → 87.20H
- 87.30A Hébergement social pour personnes âgées → 87.30G
- 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques → 87.30H
- 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés → 87.99G
Questions fréquentes
Mon code APE 8790B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8790B devient 8799H.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.