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Code APE 87.20A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 87.20A devient 87.20G (Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8720A basculent vers 8720G, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 87.20G | Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 87.20G sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 87.20A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8720A → 8720G) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8720A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 87.20G en NAF 2025
Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la prestation de soins en établissement résidentiel (hormis les soins hospitaliers agréés), d'une surveillance protectrice et de conseils aux personnes souffrant de maladie mentale ou de déficience intellectuelle, quel que soit leur âge.
Ce code comprend
- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'une maladie mentale ou de déficience intellectuelle. Les établissements concernés procurent gîte et couvert, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure :
- maisons de convalescence psychiatrique
- foyers résidentiels de groupe pour les personnes présentant des troubles émotionnels
- foyers de transition spécialisés en santé mentale
- résidences-services pour les personnes présentant un diagnostic de déficience intellectuelle
Il ne comprend pas
- les hôpitaux psychiatriques, voir 86.10Y
- les activités de soins infirmiers résidentiels et de services de rééducation pour les personnes autres que celles souffrant de maladie mentale ou ayant un diagnostic de maladie mentale, voir classes 87.10, 87.30
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique , sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir 87.30H
- les activités d’action sociale avec hébergement (par exemple les centres d'hébergement temporaire pour sans-abri), voir 87.99H
- les activités de soins non résidentiels pour les personnes souffrant de maladie mentale (par exemple les centres de soins de santé mentale), voir division 88
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 87
- 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées → 87.10G
- 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés → 87.10H
- 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé → 87.10J
- 87.20B Hébergement social pour toxicomanes → 87.20H
- 87.30A Hébergement social pour personnes âgées → 87.30G
- 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques → 87.30H
- 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés → 87.99G
- 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social → 87.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8720A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8720A devient 8720G.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.