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Code APE 87.10B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
87.10B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 87.10B devient 87.10H (Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8710B basculent vers 8710H, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 87.10H | Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 87.10H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 87.10B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8710B → 8710H) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8710B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 87.10H en NAF 2025
Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants en situation de handicap, dans des
- établissements de moyen et long séjour pour enfants en situation de handicap
- centres de convalescence pour enfants en situation de handicap
- instituts médico-éducatifs (IME)
- instituts médico-pédagogiques (IMP),
- instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Il ne comprend pas
- les services de soins à domicile dispensés par des professionnels de santé, voir division 86
- les activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale, voir 87.20G
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique, sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir 87.30H
- la prestation de services d'assistance et de prise en charge résidentielles (par exemple les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants, les centres d'hébergement temporaire pour les sans-abri), voir 87.99G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 87
- 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées → 87.10G
- 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé → 87.10J
- 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux → 87.20G
- 87.20B Hébergement social pour toxicomanes → 87.20H
- 87.30A Hébergement social pour personnes âgées → 87.30G
- 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques → 87.30H
- 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés → 87.99G
- 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social → 87.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8710B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8710B devient 8710H.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.