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Code APE 87.10A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 87.10A devient 87.10G (Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8710A basculent vers 8710G, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 87.10G | Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 87.10G sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 87.10A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8710A → 8710G) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8710A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 87.10G en NAF 2025
Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des :
- résidences de moyen et long séjour pour personnes âgées, dispensant des soins infirmiers
- centres de convalescence, autres que les établissements de santé mentale et de désintoxication
- maisons de repos dispensant des soins infirmiers
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- maisons de retraite
- centres de soins palliatifs pour malades hospitalisés
Il ne comprend pas
- les soins infirmiers palliatifs pour les patients ambulatoires, voir 86.94G
- les activités des maisons de retraite sans soins infirmiers, ou avec des soins infirmiers minimaux, voir 87.30G
- la prestation de services d'assistance et de prise en charge résidentielles (par exemple les centres d'hébergement temporaire pour les sans-abri), voir 87.99H
Métiers classés sous ce code
- Code APE ehpad → 87.10G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 87
- 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés → 87.10H
- 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé → 87.10J
- 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux → 87.20G
- 87.20B Hébergement social pour toxicomanes → 87.20H
- 87.30A Hébergement social pour personnes âgées → 87.30G
- 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques → 87.30H
- 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés → 87.99G
- 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social → 87.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8710A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8710A devient 8710G.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.