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Code APE 86.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
86.10Z — Activités hospitalières NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 86.10Z devient 86.10Y (Activités hospitalières). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8610Z basculent vers 8610Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 86.10Y | Activités hospitalières | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 86.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 86.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8610Z → 8610Y). Les entreprises classées 8610Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 86.10Y en NAF 2025
Activités hospitalières — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités liées à la santé humaine, exercées par les hôpitaux et cliniques légalement reconnus pour traiter les patients. Cette sous-classe comprend la prestation à court ou à long terme de services médicaux, de diagnostic et de traitement, y compris les services médicaux, infirmiers et autres services de santé aux patients hospitalisés, ainsi que les services d'hébergement spécialisés requis par les patients hospitalisés, par les hôpitaux et cliniques généraux et les hôpitaux et cliniques spécialisés (par exemple, les hôpitaux locaux et régionaux, les hôpitaux d'organisations à but non lucratif, les hôpitaux universitaires, les hôpitaux des bases militaires et les hôpitaux pénitentiaires) Les activités s'adressent principalement aux patients hospitalisés et sont menées sous la supervision directe de médecins.
Ce code comprend
- les activités du personnel médical et paramédical
- les activités des laboratoires et installations techniques, y compris les activités de radiologie et d'anesthésie
- les activités des services d’urgences
- les services des salles d'opération, les services de pharmacie, de restauration et les autres services hospitaliers
- les activités des centres de planning familial assurant des actes médicaux (par exemple la stérilisation, l'interruption de grossesse), avec hébergement
Il comprend également
- les activités des hôpitaux et cliniques psychiatriques ou de santé mentale, qui fournissent des diagnostics et des traitements médicaux
Il ne comprend pas
- les essais de laboratoire et inspections de tous types de matériaux et de produits, à l'exception des essais en laboratoire médical, voir 71.20Y
- les activités vétérinaires, voir 75.00Y
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne, voir 84.22Y
- les services de consultation privée offerts à des patients hospitalisés, voir groupe 86.2
- les activités de soins dentaires, de nature générale ou spécialisée (par exemple dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique) ; le traitement des pathologies buccales, les activités orthodontiques, voir 86.23Y
- les services d'imagerie diagnostique et les activités de laboratoire médical, ne faisant pas partie des activités hospitalières, voir 86.91Y
- le transport de patients par ambulance, voir 86.92Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 86
- 86.21Z Activité des médecins généralistes → 86.21Y
- 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie → 86.22Y
- 86.22B Activités chirurgicales → 86.22Y
- 86.22C Autres activités des médecins spécialistes → 86.22Y
- 86.23Z Pratique dentaire → 86.23Y
- 86.90A Ambulances → 86.92Y
- 86.90B Laboratoires d'analyses médicales → 86.91Y
- 86.90C Centres de collecte et banques d'organes → 86.99Y
- 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes → 86.94G, 86.94H
- 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues → 86.95Y, 86.96Y, 86.99Y
- 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs → 86.93Y, 86.96Y, 86.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8610Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8610Z devient 8610Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.