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Code APE 86.90C : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
86.90C — Centres de collecte et banques d'organes NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 86.90C devient 86.99Y (Autres activités pour la santé humaine n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8690C basculent vers 8699Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 86.99Y | Autres activités pour la santé humaine n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 86.99Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 86.90C est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8690C → 8699Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8690C n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 86.99Y en NAF 2025
Autres activités pour la santé humaine n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités pour la santé humaine n.c.a. :
- les activités des praticiens paramédicaux dans le domaine de l'optométrie, de l'hydrothérapie, de l'orthophonie, de la podologie/chiropodie, etc.
Il comprend également
- les activités du personnel paramédical dentaire (par exemple les thérapeutes dentaires, les infirmières dentaires scolaires, les hygiénistes dentaires, qui peuvent travailler en l’absence du dentiste, mais sont régulièrement supervisés par celui-ci)
- les activités des banques de sang, des banques de tissus, des banques de sperme, des banques d'organes, des banques biologiques, des centres de données génomiques, etc., y compris la collecte, le traitement, le stockage et l'expédition
- l’exploitation des registres de donneurs de moelle osseuse
- les activités des orthoptistes
- les activités des podologues
- les activités des thérapeutes de la peau
- les activités de surveillance liées à la santé (nutrition infantile, santé de l'enfant)
- les activités des diététiciens
- les activités de prévention pour la santé humaine et la détection de maladies (cancer, tuberculose, maladies vénériennes)
- le transport du sang, des organes et des fluides corporels
- les activités de massage thaïlandais, shiatsu, watsu, qigong tuina
- les thérapies impliquant un animal (par exemple l'hippothérapie)
- l’hydrothérapie du côlon
- la thérapie par la danse et le mouvement
- l'art-thérapie soins résidentiels réguliers dans des lieux spécialement construits ou adaptés pour certains groupes cibles). Les unités sont classées en fonction des groupes cibles.
Il ne comprend pas
- la production de dents artificielles, de prothèses dentaires et d'appareils prothétiques par des laboratoires dentaires, voir 32.50Y
- les tests des laboratoire d’analyses non médicales, voir 71.20H
- les activités de tests dans le domaine de l'hygiène alimentaire, voir 71.20H
- les activités hospitalières, voir 86.10Y
- les activités des cabinets médicaux et dentaires, voir groupe 86.2
- les services d'imagerie diagnostique et les activités de laboratoire médical, voir 86.91Y
- les activités des psychologues (par exemple psychologues cliniciens, psychologues de la santé, psychothérapeutes), à l'exception des médecins, voir 86.93Y
- les activités d'infirmier et de sage-femme, voir 86.94G, 86.94H
- les activités de physiothérapie, voir 86.95Y
- les activités des masseurs-kinésithérapeutes, voir 86.95Y
- les établissements de soins résidentiels, voir 87.10G à 87.10J ACTIVITES DE SOINS EN ETABLISSEMENT RESIDENTIEL Cette division comprend la prestation de soins résidentiels associés à des soins infirmiers, à des soins de surveillance ou à d'autres types de soins selon les besoins des résidents. Les soins résidentiels combinent des services médicaux et sociaux, les services médicaux étant en grande partie des services de soins infirmiers. Les soins résidentiels sont fournis aux résidents, qui peuvent être hébergés temporairement.
- les activités de soins infirmiers non résidentiels, voir 86.94G
- les activités de soins sans hébergement, voir division 88
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 86
- 86.10Z Activités hospitalières → 86.10Y
- 86.21Z Activité des médecins généralistes → 86.21Y
- 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie → 86.22Y
- 86.22B Activités chirurgicales → 86.22Y
- 86.22C Autres activités des médecins spécialistes → 86.22Y
- 86.23Z Pratique dentaire → 86.23Y
- 86.90A Ambulances → 86.92Y
- 86.90B Laboratoires d'analyses médicales → 86.91Y
- 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes → 86.94G, 86.94H
- 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues → 86.95Y, 86.96Y, 86.99Y
- 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs → 86.93Y, 86.96Y, 86.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8690C change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8690C devient 8699Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.