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Code APE 86.90D : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
86.90D — Activités des infirmiers et des sages-femmes NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 86.90D est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 86.94G, 86.94H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 86.94G | Activités de soins infirmiers | (hors activités activités de sages-femmes indépendantes)
|
| 86.94H | Activités de maïeutique |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 8690D. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 86.90D regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 86.94G en NAF 2025
Activités de soins infirmiers — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de soins infirmiers non exercées par des médecins, par exemple :
- les activités des infirmiers/infirmières indépendants, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patients
Il comprend également
- les activités de soins infirmiers palliatifs pour les patients ambulatoires
Il ne comprend pas
- les activités de soins en établissement résidentiel, voir 87.10
- les services d’aide sociale à domicile, voir 88.10
Toutes les notes du code 86.94G
Ce que couvre le code 86.94H en NAF 2025
Activités de maïeutique — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de maïeutique non exercées par des médecins, par exemple :
- les activités des sages-femmes indépendantes, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patientes
- les activités des maternités sans supervision permanente de médecins
Il ne comprend pas
- les maternités des hôpitaux et des cliniques, sous la supervision directe de médecins, voir 86.10Y
Toutes les notes du code 86.94H
Métiers classés sous ce code
- Code APE infirmier libéral → 86.94G
- Code APE sage-femme → 86.94H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 86
- 86.10Z Activités hospitalières → 86.10Y
- 86.21Z Activité des médecins généralistes → 86.21Y
- 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie → 86.22Y
- 86.22B Activités chirurgicales → 86.22Y
- 86.22C Autres activités des médecins spécialistes → 86.22Y
- 86.23Z Pratique dentaire → 86.23Y
- 86.90A Ambulances → 86.92Y
- 86.90B Laboratoires d'analyses médicales → 86.91Y
- 86.90C Centres de collecte et banques d'organes → 86.99Y
- 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues → 86.95Y, 86.96Y, 86.99Y
- 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs → 86.93Y, 86.96Y, 86.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8690D change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 8690D disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 8694G, 8694H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.