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Code APE 86.90A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
86.90A — Ambulances NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 86.90A devient 86.92Y (Transport de patients par ambulance). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8690A basculent vers 8692Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 86.92Y | Transport de patients par ambulance | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 86.92Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 86.90A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8690A → 8692Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8690A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 86.92Y en NAF 2025
Transport de patients par ambulance — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le transport en ambulance de patients par tout mode de transport, y compris les avions. Les ambulances transportent des auxiliaires médicaux et des médecins et sont généralement équipés de matériel de sauvetage.
Il comprend également
- le transport spécialisé de patients, encadré par du personnel paramédical
- les soins primaires dispensés par un auxiliaire médical ou un médecin pendant le transport en ambulance
Il ne comprend pas
- le transport de patients dans des véhicules sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir divisions 49, 50
- le transport de patients dans des avions sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir division 51
- le transport de sang et d'organes/fluides corporels, voir 86.99Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE ambulancier → 86.92Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 86
- 86.10Z Activités hospitalières → 86.10Y
- 86.21Z Activité des médecins généralistes → 86.21Y
- 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie → 86.22Y
- 86.22B Activités chirurgicales → 86.22Y
- 86.22C Autres activités des médecins spécialistes → 86.22Y
- 86.23Z Pratique dentaire → 86.23Y
- 86.90B Laboratoires d'analyses médicales → 86.91Y
- 86.90C Centres de collecte et banques d'organes → 86.99Y
- 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes → 86.94G, 86.94H
- 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues → 86.95Y, 86.96Y, 86.99Y
- 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs → 86.93Y, 86.96Y, 86.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8690A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8690A devient 8692Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.