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Code APE sage-femme : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Sage-femme. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 86.90D est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 2 codes NAF 2025. Pour l'activité « sage-femme », c'est en principe 86.94H qui s'applique. Les autres codes issus de 86.90D concernent :
- 86.94G Activités de soins infirmiers — les activités d'infirmières qui ne sont pas exercées par des médecins, par exemple :
Ce que couvre le code 86.94H
Ce code comprend
- les activités de maïeutique non exercées par des médecins, par exemple :
- les activités des sages-femmes indépendantes, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patientes
- les activités des maternités sans supervision permanente de médecins
Il ne comprend pas
- les maternités des hôpitaux et des cliniques, sous la supervision directe de médecins, voir 86.10Y
Toutes les notes du code 86.94H
Activités proches
- Infirmier libéral 86.90D → 86.94G
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un sage-femme ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes). À partir du 1er janvier 2027, c'est 8694H (Activités de maïeutique) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.