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Code APE chauffeur VTC : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Chauffeur VTC. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 49.32Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 3 codes NAF 2025. Pour l'activité « chauffeur VTC », c'est en principe 49.33H qui s'applique. Les autres codes issus de 49.32Z concernent :
- 49.33G Transport de personnes par taxi — le transport de voyageurs par taxi, dans un véhicule de 9 personnes au maximum (à l’exception des moto-taxis)
- 52.32Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers — les activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers (y compris services des centrales de réservation)
Ce que couvre le code 49.33H
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi
- la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur
Ce code comprend
- le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi
- le transport de voyageurs sur demande, par véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)
- la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur
Il ne comprend pas
- le transport de voyageurs par taxi, voir 49.33G
- les services de vélo-taxi, voir 49.39Y
- le transport routier de voyageurs par véhicule à traction humaine ou animale, voir 49.39Y
- les activités de service d'intermédiation pour le transport de personnes, tels que les services des centrales de réservation voir 52.32Y
- le transport de patients par ambulance, voir 86.92Y
Toutes les notes du code 49.33H
Activités proches
- Chauffeur de taxi 49.32Z → 49.33G
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un chauffeur VTC ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 4932Z (Transports de voyageurs par taxis). À partir du 1er janvier 2027, c'est 4933H (Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.