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Code NAF 2025 92.00Y : Activités de jeux d’argent et de paris
92.00Y NAF 2025 — section S · division 92 · Activités de jeux d’argent et de paris
92.00Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 92.00Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9200Z reçoivent le code 9200Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 92.00Y |
|---|---|---|
| 92.00Z | Organisation de jeux de hasard et d'argent | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 92.00Y
Ce code comprend
- les activités de jeu et de paris, par exemple :
- bookmaking et autres opérations de paris
- paris hors hippodrome
- exploitation de casinos (y compris de casinos flottants)
- vente de billets de loterie
- exploitation de machines à sous automatiques
- abonnement à l'application quiz avec prix
- paris sportifs
- exploitation de jeux de cartes en tant qu'activité de pari
- exploitation de jeux d'argent ou de loterie
- les activités pour le divertissement et les loisirs.
Il comprend également
- l'organisation d'événements sportifs
Il ne comprend pas
- l'exploitation de clubs de jeux de cartes (par exemple clubs de bridge), voir 93.12Y ACTIVITES SPORTIVES ET ACTIVITES RECREATIVES ET DE LOISIRS Cette division comprend les activités sportives quelle que soit la forme d'activité physique pratiquée, soit occasionnellement, soit dans le cadre d'une participation organisée, dans le but d'exprimer et d'améliorer la condition physique et le bien-être mental, d'établir des liens sociaux ou d'obtenir des résultats dans des compétitions à tous les niveaux.
- les arts dramatiques, la musique, les autres arts et spectacles (par exemple la production de représentations de théâtre, de concerts, de représentations d'opéra ou de danse, d'autres productions scéniques), voir division 90
- l’exploitation de musées de tous types, de monuments et sites historiques, de bibliothèques, d’archives, de jardins botaniques et zoologiques ; la préservation des sites historiques, les activités et des réserves naturelles, voir division 91
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 92 — Activités de jeux d’argent et de paris
- Groupe 92.0 — Activités de jeux d’argent et de paris
- Classe 92.00 — Activités de jeux d’argent et de paris (classe NACE Rév. 2.1 92.00)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (92.00) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9200Y ?
Le code 9200Y reprend l'ancien code 9200Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9200Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).