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Code APE 92.00Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
92.00Z — Organisation de jeux de hasard et d'argent NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 92.00Z devient 92.00Y (Activités de jeux d’argent et de paris). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9200Z basculent vers 9200Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 92.00Y | Activités de jeux d’argent et de paris | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 92.00Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 92.00Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9200Z → 9200Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 9200Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 92.00Y en NAF 2025
Activités de jeux d’argent et de paris — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de jeu et de paris, par exemple :
- bookmaking et autres opérations de paris
- paris hors hippodrome
- exploitation de casinos (y compris de casinos flottants)
- vente de billets de loterie
- exploitation de machines à sous automatiques
- abonnement à l'application quiz avec prix
- paris sportifs
- exploitation de jeux de cartes en tant qu'activité de pari
- exploitation de jeux d'argent ou de loterie
- les activités pour le divertissement et les loisirs.
Il comprend également
- l'organisation d'événements sportifs
Il ne comprend pas
- l'exploitation de clubs de jeux de cartes (par exemple clubs de bridge), voir 93.12Y ACTIVITES SPORTIVES ET ACTIVITES RECREATIVES ET DE LOISIRS Cette division comprend les activités sportives quelle que soit la forme d'activité physique pratiquée, soit occasionnellement, soit dans le cadre d'une participation organisée, dans le but d'exprimer et d'améliorer la condition physique et le bien-être mental, d'établir des liens sociaux ou d'obtenir des résultats dans des compétitions à tous les niveaux.
- les arts dramatiques, la musique, les autres arts et spectacles (par exemple la production de représentations de théâtre, de concerts, de représentations d'opéra ou de danse, d'autres productions scéniques), voir division 90
- l’exploitation de musées de tous types, de monuments et sites historiques, de bibliothèques, d’archives, de jardins botaniques et zoologiques ; la préservation des sites historiques, les activités et des réserves naturelles, voir division 91
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Questions fréquentes
Mon code APE 9200Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9200Z devient 9200Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.