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Code APE pêcheur en mer : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Pêcheur en mer. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 03.11Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 2 codes NAF 2025. Pour l'activité « pêcheur en mer », c'est en principe 03.11Y qui s'applique. Les autres codes issus de 03.11Z concernent :
- 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture — les activités de service liées à la pêche en mer, par exemple : les autres activités de soutien à la pêche non citées ailleurs
Ce que couvre le code 03.11Y
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- la pêche à des fins commerciales dans les océans et les eaux côtières
- la pêche à la baleine
Ce code comprend
- la pêche à des fins commerciales dans les océans et les eaux côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d'animaux aquatiques marins (par exemple tortues, ascidies, tuniciers, oursins)
Il comprend également
- la récolte d'autres organismes et produits marins (par exemple perles naturelles, éponges, corail, algues, etc.)
Il ne comprend pas
- la capture de mammifères marins autres que les baleines (par exemple phoques, morses), voir 01.70Y
- la transformation des baleines sur les navires-usines, voir 10.11Y
- la transformation de poissons, crustacés et mollusques sur des navires-usines ou dans des usines à terre, voir 10.20Y
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple pour les croisières de pêche), voir 50.10Y
- les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche, voir 84.24Y
- la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Toutes les notes du code 03.11Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un pêcheur en mer ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 0311Z (Pêche en mer). À partir du 1er janvier 2027, c'est 0311Y (Pêche en mer) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.