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Code APE 33.15Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
33.15Z — Réparation et maintenance navale NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 33.15Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 33.15Y, 33.18H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 33.15Y | Réparation et entretien de bateaux et navires civils |
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| 33.18H | Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3315Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 33.15Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 33.15Y en NAF 2025
Réparation et entretien de bateaux et navires civils — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien de bateaux et navires civils.
Ce code comprend
- la réparation et l’entretien courant de bateaux et navires civils
- la réparation et l’entretien de bateaux de plaisance
- la réparation et l'entretien de moteurs de bateaux et navires civils, y compris les moteurs horsbord électriques
- la réparation et l’entretien de structures flottantes
Il ne comprend pas
- la révision en usine des moteurs de bateaux et navires civils, de sport et de loisirs, voir 28.11Y
- la révision en usine et la reconstruction de bateaux et navires civils, voir 30.11Y
- la révision en usine et la reconstruction de bateaux de sport et de plaisance, voir 30.12Y
- la réparation et l’entretien de bateaux et navires militaires, voir 33.18H
- la réparation et l’entretien de moteurs de bateaux et navires militaires, voir 33.18H
Toutes les notes du code 33.15Y
Ce que couvre le code 33.18H en NAF 2025
Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires.
Ce code comprend
- la réparation et l’entretien de véhicules militaires de combat
- la réparation et l’entretien de navires, de bateaux et de structures flottantes militaires
- la réparation et l'entretien de moteurs de véhicules de combat, vaisseaux, navires et bateaux militaires
Il ne comprend pas
- la révision en usine de moteurs de navires et bateaux militaires, voir 28.11Y
- la révision en usine et la reconstruction de véhicules de combat, de navires, de bateaux et de structures flottantes, voir 30.13Y
- l'entretien et la réparation de bateaux, navires et embarcations civils, voir 33.15Y
Toutes les notes du code 33.18H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 33
- 33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux → 03.30Y, 33.11Y, 33.17Y, 33.18H
- 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques → 33.12Y, 33.15Y, 33.18G, 33.18H
- 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques → 33.13Y
- 33.14Z Réparation d'équipements électriques → 33.14Y
- 33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux → 33.16Y, 33.18G
- 33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport → 33.17Y
- 33.19Z Réparation d'autres équipements → 33.19Y, 91.30Y
- 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → 33.20Y
- 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques → 33.20Y
- 33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels → 33.20Y
- 33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels → 33.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3315Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3315Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3315Y, 3318H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.