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Code APE 33.17Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
33.17Z — Réparation et maintenance d'autres équipements de transport NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 33.17Z devient 33.17Y (Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3317Z basculent vers 3317Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 33.17Y | Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 33.17Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 33.17Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3317Z → 3317Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 3317Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 33.17Y en NAF 2025
Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien des autres équipements de transport de la
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 33
- 33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux → 03.30Y, 33.11Y, 33.17Y, 33.18H
- 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques → 33.12Y, 33.15Y, 33.18G, 33.18H
- 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques → 33.13Y
- 33.14Z Réparation d'équipements électriques → 33.14Y
- 33.15Z Réparation et maintenance navale → 33.15Y, 33.18H
- 33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux → 33.16Y, 33.18G
- 33.19Z Réparation d'autres équipements → 33.19Y, 91.30Y
- 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → 33.20Y
- 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques → 33.20Y
- 33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels → 33.20Y
- 33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels → 33.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3317Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3317Z devient 3317Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.