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Code NAF 2025 91.30Y : Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
91.30Y NAF 2025 — section S · division 91 · Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.30Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 33.19Z, 90.03A.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 91.30Y |
|---|---|---|
| 33.19Z | Réparation d'autres équipements |
|
| 90.03A | Création artistique relevant des arts plastiques |
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Ce que comprend le code 91.30Y
Ce code comprend
- la conservation et la restauration de biens historiques et archéologiques de tous types de matériaux, qu'il s'agisse de biens mobiles ou inamovibles
Il comprend également
- le conseil en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel
- les activités nécessaires à la numérisation du patrimoine culturel, par exemple :
- la collecte des informations et des données nécessaires à la création de reproductions numériques
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
- les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y
- les sciences de la conservation (activités de recherche et de développement consacrées au patrimoine culturel), voir division 72
- les fouilles archéologiques, voir 72.20Y
- la réparation de meubles non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.24Y
- la réparation d'instruments de musique non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.29H
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 91 — Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- Groupe 91.3 — Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
- Classe 91.30 — Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel (classe NACE Rév. 2.1 91.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (91.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 91
- 91.11Y Activités des bibliothèques
- 91.12Y Activités des centres d’archives
- 91.21Y Activités des musées et collections
- 91.22Y Activité des monuments et sites historiques
- 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques
- 91.42Y Activités de gestion de réserves naturelles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9130Y ?
Le code 9130Y reprend tout ou partie des anciens codes 3319Z, 9003A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9130Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).