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Code APE 90.03A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
90.03A — Création artistique relevant des arts plastiques NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 90.03A est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 90.12Y, 91.30Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 90.12Y | Activités de création en arts visuels |
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| 91.30Y | Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9003A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 90.03A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
91.30Y (division 91 — Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 90.03A (division 90). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 90.12Y en NAF 2025
Activités de création en arts visuels — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités de création et de production d'œuvres d'arts visuels.
Ce code comprend
- les activités des artistes indépendants (par exemple les sculpteurs, les peintres, les dessinateurs, les calligraphes, les graveurs, les graveurs à l'eau-forte)
- la création d'œuvres d'arts visuels sous forme numérique
- les créations d'œuvres d'art comportant des installations lumineuses
Il ne comprend pas
- la fabrication de statues, autres que des originaux artistiques, voir 23.70Y
- la production de films et de vidéos, voir 59.11G à 59.11K, 59.12Y
- l'exploitation de cinémas, voir 59.14Y
- les activités photographiques, y compris celles des photographes artistes-auteurs, voir 74.20Y
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires, voir 74.99Y
- les activités de casting, voir 78.10Y
- les activités d'intermédiation pour la billetterie de théâtre, de sport, d'attractions et de spectacles, voir 82.40Y
- les activités chorégraphiques, voir 90.13Y
Toutes les notes du code 90.12Y
Ce que couvre le code 91.30Y en NAF 2025
Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la conservation et la restauration de biens historiques et archéologiques de tous types de matériaux, qu'il s'agisse de biens mobiles ou inamovibles
Il comprend également
- le conseil en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel
- les activités nécessaires à la numérisation du patrimoine culturel, par exemple :
- la collecte des informations et des données nécessaires à la création de reproductions numériques
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
- les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y
- les sciences de la conservation (activités de recherche et de développement consacrées au patrimoine culturel), voir division 72
- les fouilles archéologiques, voir 72.20Y
- la réparation de meubles non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.24Y
- la réparation d'instruments de musique non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.29H
Toutes les notes du code 91.30Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE artiste peintre → 90.12Y
- Code APE illustrateur → 90.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 90
- 90.01Z Arts du spectacle vivant → 90.20Y, 90.39G
- 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant → 90.39G, 90.39H
- 90.03B Autre création artistique → 90.11Y, 90.13Y
- 90.04Z Gestion de salles de spectacles → 90.31G, 90.31H
Questions fréquentes
Mon code APE 9003A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9003A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9012Y, 9130Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.