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Code APE 90.02Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
90.02Z — Activités de soutien au spectacle vivant NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 90.02Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 90.39G, 90.39H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 90.39G | Activités de production et organisation d'évènements culturels |
|
| 90.39H | Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9002Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 90.02Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 90.39G en NAF 2025
Activités de production et organisation d'évènements culturels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'organisation d'événements culturels et de spectacles (par exemple des festivals de cinéma, de musique et de danse)
- les activités des metteurs en scène de cinéma et de théâtre, des dramaturges, des promoteurs de films et des créateurs de programmes
Il comprend également
- les activités de producteurs ou promoteurs de spectacles vivants
Il ne comprend pas
- la production, y compris la distribution numérique, de films cinématographiques destinés à la projection directe en salle ou à la rediffusion à la télévision ou par streaming, voir groupe 59.1
- la rediffusion de spectacles vivants et d'événements, voir 60.20H
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires, voir 74.99Y
- les activités de casting, voir 78.10Y
- l'organisation de conférences, de congrès et de foires commerciales, voir 82.30Y
- les activités des organisateurs ou promoteurs de manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations, voir 93.19Y
- la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements non artistiques, voir 93.29Y
- la gestion de salles de spectacle, voir 90.31H
Toutes les notes du code 90.39G
Ce que couvre le code 90.39H en NAF 2025
Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de soutien technique à la production scénique de spectacles vivants (par exemple les représentations théâtrales, les concerts, l'opéra, la danse et d'autres productions scéniques) :
- les activités des concepteurs et réalisateurs de décors, des préposés au changement de décors, des ingénieurs lumière, etc.
Il comprend également
- la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements artistiques naturelles présentant un intérêt historique, culturel ou éducatif (par exemple, les sites du patrimoine mondial).
Il ne comprend pas
- la production, y compris la distribution numérique, de films cinématographiques destinés à la projection directe en salle ou à la rediffusion à la télévision ou par streaming, voir groupe 59.1
- la rediffusion de spectacles vivants et d'événements, voir 60.20H
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires, voir 74.99Y
- les activités de casting, voir 78.10Y
- les activités de post-production audiovisuelle, voir 59.12Y
- les activités des organisateurs ou promoteurs de manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations, voir 93.19Y
- les activités des artistes et groupes du spectacle vivant, voir 90 .20Y
- la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux associés à l'organisation d'événements non artistiques, voir 93.29Y
Toutes les notes du code 90.39H
Métiers classés sous ce code
- Code APE technicien du spectacle → 90.39H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 90
- 90.01Z Arts du spectacle vivant → 90.20Y, 90.39G
- 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques → 90.12Y, 91.30Y
- 90.03B Autre création artistique → 90.11Y, 90.13Y
- 90.04Z Gestion de salles de spectacles → 90.31G, 90.31H
Questions fréquentes
Mon code APE 9002Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9002Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9039G, 9039H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.