Accueil › Anciens codes APE › Section R › 90.04Z
Code APE 90.04Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
90.04Z — Gestion de salles de spectacles NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 90.04Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 90.31G, 90.31H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 90.31G | Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels |
|
| 90.31H | Gestion de salles de spectacle vivant |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9004Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 90.04Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 90.31G en NAF 2025
Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation de structures culturelles qui soutiennent la création artistique dans le domaine des arts visuels
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de peintures et de sculptures (activités des galeries d'art commerciales), voir 47.69Y
- les activités des musées de toutes sortes, voir 91.21Y
- l'exploitation de cinémas, voir 59.14Y
Toutes les notes du code 90.31G
Ce que couvre le code 90.31H en NAF 2025
Gestion de salles de spectacle vivant — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’exploitation de lieux de spectacle vivant aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théâtre, de danse, de music-hall, cirques, etc.
Il comprend également
- l'exploitation de salles de musique, de clubs de musique et d'installations similaires pour des spectacles vivants
Il ne comprend pas
- les activités des bars, pubs et établissements similaires qui principalement servent des boissons, même s’ils peuvent proposer de la musique en concert et des activités de danse, voir 56.30Y
- l'exploitation de cinémas, voir 59.14Y
- les activités d'intermédiation pour la billetterie de théâtre, de sport, d'attractions et de spectacles, voir 82.40Y
- l'exploitation de salles de spectacles pour monter et présenter ses propres spectacles, voir 90.20Y
- l'exploitation de pistes de danse et de salles de bal où le service de boissons n'est pas l'activité principale, voir 93.29Y
- l'organisation de festivals, voir 90.39G
- la gestion d'installations sportives, voir 93.11Y
Toutes les notes du code 90.31H
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 90
- 90.01Z Arts du spectacle vivant → 90.20Y, 90.39G
- 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant → 90.39G, 90.39H
- 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques → 90.12Y, 91.30Y
- 90.03B Autre création artistique → 90.11Y, 90.13Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9004Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9004Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9031G, 9031H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.