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Code NAF 2025 90.31G : Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels
90.31G NAF 2025 — section S · division 90 · Activités de création artistique et de spectacle
90.31G reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 90.04Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 90.31G |
|---|---|---|
| 90.04Z | Gestion de salles de spectacles |
|
Ce que comprend le code 90.31G
Ce code comprend
- l'exploitation de structures culturelles qui soutiennent la création artistique dans le domaine des arts visuels
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de peintures et de sculptures (activités des galeries d'art commerciales), voir 47.69Y
- les activités des musées de toutes sortes, voir 91.21Y
- l'exploitation de cinémas, voir 59.14Y
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 90 — Activités de création artistique et de spectacle
- Groupe 90.3 — Activités de soutien à la création artistique et aux spectacles
- Classe 90.31 — Gestion de lieux d’exposition artistique et de salles de spectacles (classe NACE Rév. 2.1 90.31)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (90.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 90.31.
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Autres codes de la division 90
- 90.11Y Activités de création littéraire et de composition musicale
- 90.12Y Activités de création en arts visuels
- 90.13Y Autres activités de création artistique
- 90.20Y Activités de spectacle
- 90.31H Gestion de salles de spectacle vivant
- 90.39G Activités de production et organisation d'évènements culturels
- 90.39H Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9031G ?
Le code 9031G reprend l'ancien code 9004Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9031G est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).