Accueil › Codes NAF 2025 › Division 90 › 90.12Y
Code NAF 2025 90.12Y : Activités de création en arts visuels
90.12Y NAF 2025 — section S · division 90 · Activités de création artistique et de spectacle
90.12Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 90.03A.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 90.12Y |
|---|---|---|
| 90.03A | Création artistique relevant des arts plastiques |
|
Ce que comprend le code 90.12Y
Cette sous-classe comprend les activités de création et de production d'œuvres d'arts visuels.
Ce code comprend
- les activités des artistes indépendants (par exemple les sculpteurs, les peintres, les dessinateurs, les calligraphes, les graveurs, les graveurs à l'eau-forte)
- la création d'œuvres d'arts visuels sous forme numérique
- les créations d'œuvres d'art comportant des installations lumineuses
Il ne comprend pas
- la fabrication de statues, autres que des originaux artistiques, voir 23.70Y
- la production de films et de vidéos, voir 59.11G à 59.11K, 59.12Y
- l'exploitation de cinémas, voir 59.14Y
- les activités photographiques, y compris celles des photographes artistes-auteurs, voir 74.20Y
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires, voir 74.99Y
- les activités de casting, voir 78.10Y
- les activités d'intermédiation pour la billetterie de théâtre, de sport, d'attractions et de spectacles, voir 82.40Y
- les activités chorégraphiques, voir 90.13Y
- la création et présentation de spectacles son et lumière, voir 93.29Y
- les activités des galeries d’art commerciales, voir 47.69Y
- les activités de design, y compris celles liées à la mode et au graphisme, voir groupe 74.1
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 90 — Activités de création artistique et de spectacle
- Groupe 90.1 — Activités de création artistique
- Classe 90.12 — Activités de création en arts visuels (classe NACE Rév. 2.1 90.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (90.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 90
- 90.11Y Activités de création littéraire et de composition musicale
- 90.13Y Autres activités de création artistique
- 90.20Y Activités de spectacle
- 90.31G Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels
- 90.31H Gestion de salles de spectacle vivant
- 90.39G Activités de production et organisation d'évènements culturels
- 90.39H Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9012Y ?
Le code 9012Y reprend l'ancien code 9003A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9012Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).