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Code NAF 2025 74.99Y : Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

74.99Y NAF 2025 — section N · division 74 · Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

74.99Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 74.90A, 74.90B.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 74.99Y
74.90A	Activité des économistes de la construction	À l’exception de l’ordonnancement, la planification et la coordination de chantiers, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance
74.90B	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	les activités de courtage commercial, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les pratiques professionnelles, mais à l'exclusion du courtage immobilier les activités d'évaluation autres que pour l'immobilier et l'assurance (pour les antiquités, les bijoux, etc.) la vérification de factures et l'information sur les taux de fret les activités de prévisions météorologiques le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail les services de conseil en agronomie les activités de conseil en matière d'environnement les activités de conseil en matière d'économie d'énergie les autres conseils techniques les activités des métreurs les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, impliquant généralement l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres attractions sportives ou de divertissement, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc. les activités des conseils de surveillance activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse activités d'estimation du nombre de gibiers

Ce que comprend le code 74.99Y

Cette sous-classe comprend une grande variété d'activités de service généralement destinées à des clients professionnels. Elle comprend les activités qui requièrent des compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus poussées, mais ne comprend pas les affaires courantes permanentes qui sont généralement de courte durée.

Ce code comprend

les activités de courtage d'entreprises, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les cabinets libéraux, mais à l'exclusion du courtage immobilier
les activités d'évaluation autres que l'immobilier et l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
la vérification des factures et informations sur les tarifs de fret
les activités de prévision météorologique
le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail
les services de conseil en agronomie
les activités de conseil en matière d'environnement
les activités de conseil en matière d'économies d'énergie
les autres conseils techniques
les activités des métreurs

Il comprend également

les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, généralement liées à l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres manifestations de divertissement ou sportives, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc.
les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction)
les activités du conseil de surveillance
les activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse
les activités d'estimation de la quantité de gibiers

Il ne comprend pas

les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir groupe 46.1
les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail), voir groupe 47.9
les activités des courtiers immobiliers, voir 68.31Y
les activités comptables, voir 69.20Y
les activités des consultants en gestion, voir 70.20Y
les activités des consultants en architecture et en ingénierie, voir groupe 71.1
les activités d'ingénierie environnementale, voir 71.12Y
les activités de levés géodésiques, voir 71.12Y
la conception industrielle et de machines, voir 71.12Y, 74.11Y
les tests et contrôles vétérinaires liés à la production alimentaire, voir 71.20H
l’affichage d'une publicité ou d'une autre forme publicitaire, voir 73.11Y
les activités de services de promotion des ventes, voir 73.11Y
les activités de courtage en brevets, voir 74.91Y
les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises), voir 74.91Y
les activités des consultants en sécurité, voir 80.09Y
les activités des organisateurs de congrès et de salons, voir 82.30Y
la gestion des programmes de fidélisation, voir 82.99Y
la consultation de médecins, voir groupe 86.2
le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement, voir 88.99H ACTIVITES VETERINAIRES Cette division comprend la fourniture de soins de santé animale et d'activités de contrôle pour les animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires ou lors de visites dans des fermes, des chenils ou des habitations, dans leurs propres salles de consultation et de chirurgie ou ailleurs.

Place dans la NAF 2025

Section N — Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division 74 — Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Groupe 74.9 — Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Classe 74.99 — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 74.99)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (74.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 74

74.11Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels
74.12Y Activités de design graphique et de communication visuelle
74.13Y Activités de design d’intérieur
74.14Y Autres activités spécialisées de design
74.20Y Activités photographiques
74.30Y Activités de traduction et d’interprétation
74.91Y Activités de courtage et de marketing de brevets

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 7499Y ?

Le code 7499Y reprend tout ou partie des anciens codes 7490A, 7490B de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 7499Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).