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Code APE 74.90B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 74.90B est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 74.91Y, 74.99Y, 80.09Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 74.91Y | Activités de courtage et de marketing de brevets |
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| 74.99Y | Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
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| 80.09Y | Activités de sécurité n.c.a. |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 7490B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 74.90B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
80.09Y (division 80 — Activités d’investigation et de sécurité) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 74.90B (division 74). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 74.91Y en NAF 2025
Activités de courtage et de marketing de brevets — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de courtage et de commercialisation des brevets
Il comprend également
- les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
- les activités des organismes de gestion collective des droits
- la gestion des droits de propriété intellectuelle (par exemple les droits d'auteur et leurs revenus)
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 74.91Y
Ce que couvre le code 74.99Y en NAF 2025
Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend une grande variété d'activités de service généralement destinées à des clients professionnels. Elle comprend les activités qui requièrent des compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus poussées, mais ne comprend pas les affaires courantes permanentes qui sont généralement de courte durée.
Ce code comprend
- les activités de courtage d'entreprises, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les cabinets libéraux, mais à l'exclusion du courtage immobilier
- les activités d'évaluation autres que l'immobilier et l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification des factures et informations sur les tarifs de fret
- les activités de prévision météorologique
- le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail
- les services de conseil en agronomie
- les activités de conseil en matière d'environnement
- les activités de conseil en matière d'économies d'énergie
Il comprend également
- les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, généralement liées à l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres manifestations de divertissement ou sportives, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc.
- les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction)
- les activités du conseil de surveillance
- les activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse
- les activités d'estimation de la quantité de gibiers
Il ne comprend pas
- les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir groupe 46.1
- les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail), voir groupe 47.9
- les activités des courtiers immobiliers, voir 68.31Y
- les activités comptables, voir 69.20Y
- les activités des consultants en gestion, voir 70.20Y
- les activités des consultants en architecture et en ingénierie, voir groupe 71.1
- les activités d'ingénierie environnementale, voir 71.12Y
- les activités de levés géodésiques, voir 71.12Y
Toutes les notes du code 74.99Y
Ce que couvre le code 80.09Y en NAF 2025
Activités de sécurité n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fourniture d'un ou de plusieurs des services suivants : services de systèmes de sécurité dans le cadre de centres de services de sécurité ou de centres de réception des alarmes (CRA) ; services de surveillance à distance et de vidéosurveillance ; et - uniquement s'ils sont fournis dans le cadre de services de surveillance et de surveillance à distance ultérieurs installation, réparation et entretien de systèmes de sécurité électroniques.
Il comprend également
- les activités de conseiller en sécurité
- les activités des centres d'appels d’urgence et de services d'urgence ou des centres de réception des alarmes (CRA)
- la surveillance et la surveillance à distance des systèmes de sécurité électroniques (par exemple les alarmes antivol, les systèmes de vidéosurveillance, les alarmes incendie)
- la surveillance et la surveillance à distance des dispositifs de verrouillages mécaniques ou électroniques, des coffres-forts et des chambres fortes
- l'installation et l'entretien de systèmes de sécurité électroniques (par exemple les alarmes contre le vol ou l'effraction, les systèmes de vidéosurveillance, les alarmes incendie), s'ils sont fournis dans le cadre de services ultérieurs de surveillance et de surveillance à distance
- l'installation, la réparation, la modification et l'adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de systèmes de sécurité électroniques, de coffres-forts et de chambres fortes, s'ils sont fournis dans le cadre de services de surveillance ultérieure et de télésurveillance
Il ne comprend pas
- l'installation de systèmes de sécurité (par exemple les systèmes anti-effraction, les systèmes de surveillance, les alarmes incendie), sans services ultérieurs de surveillance et de surveillance à distance, voir 43.21G, 43.21H
- l'installation et le remplacement de serrures, sans services de surveillance ultérieure et de télésurveillance associés, voir 43.24Y
- le commerce de détail de systèmes d'alarme électrique, de dispositifs de verrouillages mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et de chambres fortes, sans services ultérieurs de surveillance, d'installation ou d'entretien, voir 47.52G, 47.52H
- les activités de conseil en cybersécurité, voir 62.20G
- les activités d'ordre public et de sécurité civile (par exemple le maintien de l'ordre), voir 84.24Y
- la fourniture de services de reproduction de clés, voir 95.29H ACTIVITES DE SERVICES POUR LES BATIMENTS ET L’AMENAGEMENT PAYSAGER Cette division comprend la fourniture d'un certain nombre de services d'appui généraux, par exemple :
- la fourniture d'un ensemble de services de soutien combinés, dans les installations des clients
- le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types
Toutes les notes du code 80.09Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 74
- 74.10Z Activités spécialisées de design → 71.11Y, 74.11Y, 74.12Y, 74.13Y, 74.14Y
- 74.20Z Activités photographiques → 18.12Y, 74.20Y
- 74.30Z Traduction et interprétation → 74.30Y
- 74.90A Activité des économistes de la construction → 71.12Y, 74.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 7490B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 7490B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 7491Y, 7499Y, 8009Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.