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Code NAF 2025 74.91Y : Activités de courtage et de marketing de brevets
74.91Y NAF 2025 — section N · division 74 · Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
74.91Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 74.90B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 74.91Y |
|---|---|---|
| 74.90B | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
|
Ce que comprend le code 74.91Y
Ce code comprend
- les activités de courtage et de commercialisation des brevets
Il comprend également
- les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
- les activités des organismes de gestion collective des droits
- la gestion des droits de propriété intellectuelle (par exemple les droits d'auteur et leurs revenus)
Il ne comprend pas
Place dans la NAF 2025
- Section N — Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division 74 — Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Groupe 74.9 — Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
- Classe 74.91 — Activités de courtier en brevets et de service de marketing (classe NACE Rév. 2.1 74.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (74.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 74
- 74.11Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels
- 74.12Y Activités de design graphique et de communication visuelle
- 74.13Y Activités de design d’intérieur
- 74.14Y Autres activités spécialisées de design
- 74.20Y Activités photographiques
- 74.30Y Activités de traduction et d’interprétation
- 74.99Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 7491Y ?
Le code 7491Y reprend l'ancien code 7490B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 7491Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).