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Code NAF 2025 74.11Y : Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels
74.11Y NAF 2025 — section N · division 74 · Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
74.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 74.10Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 74.11Y |
|---|---|---|
| 74.10Z | Activités spécialisées de design |
|
Ce que comprend le code 74.11Y
Ce code comprend
- la création de modèles relatifs aux textiles, vêtements, chaussures, bijoux, meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que d'autres articles personnels ou domestiques
- le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, le conditionnement et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretien
Il ne comprend pas
- la conception technique, c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes, voir 71.12Y
- la conception de plans informatiques pour l'impression 3D, voir 71.12Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section N — Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division 74 — Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Groupe 74.1 — Activités spécialisées de design
- Classe 74.11 — Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels (classe NACE Rév. 2.1 74.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (74.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 74
- 74.12Y Activités de design graphique et de communication visuelle
- 74.13Y Activités de design d’intérieur
- 74.14Y Autres activités spécialisées de design
- 74.20Y Activités photographiques
- 74.30Y Activités de traduction et d’interprétation
- 74.91Y Activités de courtage et de marketing de brevets
- 74.99Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 7411Y ?
Le code 7411Y reprend l'ancien code 7410Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 7411Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).