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Code APE 74.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
74.10Z — Activités spécialisées de design NAF rév. 2 Correspondance multiple · 5 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 74.10Z est réparti entre 5 codes NAF 2025 : 71.11Y, 74.11Y, 74.12Y, 74.13Y, 74.14Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 71.11Y | Activités d’architecture |
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| 74.11Y | Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels |
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| 74.12Y | Activités de design graphique et de communication visuelle |
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| 74.13Y | Activités de design d’intérieur | (à l’exception des activités des architectes d'intérieurs)
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| 74.14Y | Autres activités spécialisées de design |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 7410Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 74.10Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
71.11Y (division 71 — Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 74.10Z (division 74). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 71.11Y en NAF 2025
Activités d’architecture — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de conseil en architecture :
- conception de bâtiments et élaboration de plans de construction
- urbanisme et architecture paysagère
- les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel
- l'architecture d'intérieur, c'est-à-dire le réaménagement de la structure et de l'agencement intérieurs d'un bâtiment
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir section 43.99H
- les activités des consultants en informatique, voir 62.20G, 62.20H
- la planification ou supervision de la conservation d'ouvrages historiques de génie civil, voir 71.12Y
- la décoration intérieure, voir 74.13Y
- la conservation-restauration et autres activités de soutien au patrimoine culturel, voir 91.30Y
Toutes les notes du code 71.11Y
Ce que couvre le code 74.11Y en NAF 2025
Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la création de modèles relatifs aux textiles, vêtements, chaussures, bijoux, meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que d'autres articles personnels ou domestiques
- le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, le conditionnement et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretien
Il ne comprend pas
- la conception technique, c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes, voir 71.12Y
- la conception de plans informatiques pour l'impression 3D, voir 71.12Y
Toutes les notes du code 74.11Y
Ce que couvre le code 74.12Y en NAF 2025
Activités de design graphique et de communication visuelle — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des designers graphistes
- la conception graphique de pages web
- les activités des concepteurs en communication
- les activités spécialisées dans la conception de messages et d'informations, en tenant compte des caractéristiques et des besoins des personnes, des objectifs de l'entreprise, de l'attractivité du marché et des moyens de diffusion
- la conception et le conseil, en matière de contenu et d'aspect extérieur, des campagnes et des contenus de communication ; la conception et le design d'images visuelles (corporate design) et de supports de communication d'entreprises ; la conception et l’actualisation de la marque ; la détermination du langage visuel (forme, couleur, typographie des publications, illustration didactique de contextes complexes et abstraits)
Il ne comprend pas
- la conception de graphiques produits par ordinateur pour les animations, voir 59.11G à 59.11K
- la conception de la structure des pages web en appliquant les principes de l'ingénierie logicielle, voir 62.10Y
- la conception de sites web en combinaison avec la programmation de pages web, voir 62.10Y
Toutes les notes du code 74.12Y
Ce que couvre le code 74.13Y en NAF 2025
Activités de design d’intérieur — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des décorateurs d'intérieur
- les services de design d'intérieur (par exemple la planification et la conception d'espaces intérieurs pour répondre aux besoins esthétiques et fonctionnels des personnes, en se concentrant principalement sur les finitions, le mobilier et les palettes de couleurs)
- la conception de design pour la décoration intérieure
Il ne comprend pas
- les activités de conception architecturale, voir 71.11Y
Toutes les notes du code 74.13Y
Ce que couvre le code 74.14Y en NAF 2025
Autres activités spécialisées de design — notes explicatives de l'Insee.
Il ne comprend pas
- la conception graphique produite sur ordinateur pour les animations, voir 59.11K
Toutes les notes du code 74.14Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE graphiste → 74.12Y
- Code APE webdesigner → 74.12Y
- Code APE designer industriel et produit → 74.11Y
- Code APE architecte d'intérieur → 74.13Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 74
- 74.20Z Activités photographiques → 18.12Y, 74.20Y
- 74.30Z Traduction et interprétation → 74.30Y
- 74.90A Activité des économistes de la construction → 71.12Y, 74.99Y
- 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses → 74.91Y, 74.99Y, 80.09Y
Questions fréquentes
Mon code APE 7410Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 7410Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 7111Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y, 7414Y.
Comment savoir lequel des 5 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.