Accueil › Anciens codes APE › Section M › 74.90A

Code APE 74.90A : quel nouveau code NAF 2025 au 1^er janvier 2027 ?

74.90A — Activité des économistes de la construction NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 74.90A est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 71.12Y, 74.99Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 7490A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 74.90A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

71.12Y (division 71 — Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 74.90A (division 74). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 71.12Y en NAF 2025

Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• la conception technique (c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes) et les activités de conseil concernant des :
  • machines, processus industriels et installations industrielles
  • projets impliquant le génie civil, l'ingénierie hydraulique, l'ingénierie de la circulation
  • projets de gestion de l'eau
  • infrastructures en milieu naturel la conception de systèmes d'information sur les bâtiments (par exemple en ce qui concerne les systèmes de chauffage, les exigences en matière d’extincteurs) l'élaboration et la supervision de projets relatifs à l'ingénierie électrique et électronique, à l'ingénierie minière, à l'ingénierie chimique, à l'ingénierie mécanique, à l'ingénierie industrielle et à l'ingénierie des systèmes l’élaboration et la supervision de projets faisant appel à la climatisation, à la réfrigération, à l'hygiène et au contrôle de la pollution, à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à l'ingénierie structurelle, à l'ingénierie marine offshore et onshore, à l'ingénierie de la santé et de la sécurité, à l'ingénierie acoustique, etc. les études géophysiques, géologiques et sismiques les activités de prospection géodésique :
  • activités d'arpentage et de bornage
  • activités d'arpentage hydrologique
  • activités d'arpentage de subsurface les activités de cartographie et d'information spatiale l’ingénierie environnementale et les activités de conseil connexes l’ingénierie de site l’ingénierie de la réduction du bruit l’ingénierie des solutions d'économie circulaire la conception de plans informatiques pour l'impression 3D

Il comprend également

• les activités de bathymétrie
• les activités de levés photogrammétriques (par exemple la collecte de données à l'aide de drones)
• la préparation et la révision des cartes
• la supervision de la construction
• les activités de gestion de projet liées à l'ingénierie

Il ne comprend pas

• les forages d'essai dans le cadre d'opérations minières, voir 09.10Y, 09.90Y
• l'édition de logiciels, voir groupe 58.2
• le développement et la programmation de logiciels, voir 62.10Y
• les activités des consultants en informatique, voir 62.20G, 62.20H
• le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, en vue de leur vente ultérieure, voir 68.12Y
• les essais techniques, voir 71.20G, 71.20H
• les essais périodiques de véhicules automobiles en matière de sécurité routière et de bon état de marche, voir 71.20G, 71.20H
• les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie, voir 72.10G, 71.10H

Toutes les notes du code 71.12Y

Ce que couvre le code 74.99Y en NAF 2025

Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend une grande variété d'activités de service généralement destinées à des clients professionnels. Elle comprend les activités qui requièrent des compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus poussées, mais ne comprend pas les affaires courantes permanentes qui sont généralement de courte durée.

Ce code comprend

• les activités de courtage d'entreprises, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les cabinets libéraux, mais à l'exclusion du courtage immobilier
• les activités d'évaluation autres que l'immobilier et l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• la vérification des factures et informations sur les tarifs de fret
• les activités de prévision météorologique
• le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail
• les services de conseil en agronomie
• les activités de conseil en matière d'environnement
• les activités de conseil en matière d'économies d'énergie

Il comprend également

• les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, généralement liées à l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres manifestations de divertissement ou sportives, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc.
• les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction)
• les activités du conseil de surveillance
• les activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse
• les activités d'estimation de la quantité de gibiers

Il ne comprend pas

• les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir groupe 46.1
• les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail), voir groupe 47.9
• les activités des courtiers immobiliers, voir 68.31Y
• les activités comptables, voir 69.20Y
• les activités des consultants en gestion, voir 70.20Y
• les activités des consultants en architecture et en ingénierie, voir groupe 71.1
• les activités d'ingénierie environnementale, voir 71.12Y
• les activités de levés géodésiques, voir 71.12Y

Toutes les notes du code 74.99Y

Calendrier à retenir

• 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
• 1^er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
• 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.

Autres codes APE de la division 74

• 74.10Z Activités spécialisées de design → 71.11Y, 74.11Y, 74.12Y, 74.13Y, 74.14Y
• 74.20Z Activités photographiques → 18.12Y, 74.20Y
• 74.30Z Traduction et interprétation → 74.30Y
• 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses → 74.91Y, 74.99Y, 80.09Y

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.