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Code APE designer industriel et produit : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Designer industriel et produit. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 74.10Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 5 codes NAF 2025. Pour l'activité « designer industriel et produit », c'est en principe 74.11Y qui s'applique. Les autres codes issus de 74.10Z concernent :
- 71.11Y Activités d’architecture — les activités des architectes d'intérieurs
- 74.12Y Activités de design graphique et de communication visuelle — les activités des graphistes
- 74.13Y Activités de design d’intérieur — les activités des décorateurs d'intérieur
- 74.14Y Autres activités spécialisées de design — les autres activités de conception spécialisées
Ce que couvre le code 74.11Y
Ce code comprend
- la création de modèles relatifs aux textiles, vêtements, chaussures, bijoux, meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que d'autres articles personnels ou domestiques
- le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, le conditionnement et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretien
Il ne comprend pas
- la conception technique, c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes, voir 71.12Y
- la conception de plans informatiques pour l'impression 3D, voir 71.12Y
Toutes les notes du code 74.11Y
Activités proches
- Graphiste 74.10Z → 74.12Y
- Webdesigner 74.10Z → 74.12Y
- Architecte d'intérieur 74.10Z → 74.13Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un designer industriel et produit ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 7410Z (Activités spécialisées de design). À partir du 1er janvier 2027, c'est 7411Y (Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.